Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Procès-verbal du 20 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 20 novembre 2014
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Mockler, Ringuette, Tannas et Tkachuk (11).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude sur la teneur des éléments des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget, déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Jenifer Aitken, directrice générale, Secteur de l'examen des investissements;
Paul Halucha, directeur général, Direction générale de la politique stratégique.
Banque de développement du Canada :
Michel Bergeron, vice-président principal, Marketing et Affaires publiques;
Mathieu Belleville, vice-président associé, Affaires juridiques.
Ministère des Finances Canada :
Sophie Amberg, agente de projet principale;
Lisa Pezzack, directrice, Direction de la politique du secteur financier;
Glenn Campbell, directeur, Direction de la politique du secteur financier;
Eleanor Ryan, chef principale, Direction de la politique du secteur financier;
Erin O'Brien, chef, Direction de la politique du secteur financier.
Banque du Canada :
Ron Morrow, chef, Stabilité financière;
Robert Turnbull, conseiller spécial, Système financier.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Martha Durdin, présidente et chef de la direction;
Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier.
Atlantic Central :
Michael Leonard, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Vancity Credit Union :
Cristobal (Chris) Dobrzanski, économiste en chef.
Association canadienne des paiements :
Doug Kreviazuk, vice-président, Système de compensation et de règlement de prochaine génération;
Deborah Wilson, conseillère juridique principale;
Geoffroi Montpetit, directeur, Affaires publiques.
Association du Barreau canadien :
Omar Wakil, président, Comité sur l'examen de l'investissement étranger, Section du droit de la concurrence;
Noah Arshinoff, avocat-conseil, Réforme du droit.
Mme Aitken fait une déclaration puis, avec M. Halucha, répond aux questions.
À 11 heures, la séance est suspendue.
À 11 h 1, la séance reprend.
M. Bergeron fait une déclaration puis, avec M. Belleville, répond aux questions.
À 11 h 17, la séance est suspendue.
À 11 h 18, la séance reprend.
Mme Amberg fait une déclaration puis, avec Mme Pezzack, répond aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 32, la séance reprend.
M. Campbell fait une déclaration puis, avec Mme Ryan, M. Morrow et M. Turnbull, répond aux questions.
À 11 h 57, l'honorable sénateur Mockler prend la place de l'honorable sénateur Tkachuk à titre de membre du comité.
À 12 h 9, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend.
Mme O'Brien fait une déclaration puis, avec Mme Pezzack, répond aux questions.
À 12 h 30, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend.
Mme Durdin fait une déclaration puis, avec M. Pigeon, répond aux questions.
M. Leonard fait une déclaration et répond aux questions.
M. Dobrzanski fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 20, la séance est est suspendue.
À 13 h 25, la séance reprend.
M. Kreviazuk fait une déclaration puis, avec Mme Wilson et M. Montpetit, répond aux questions.
À 13 h 31, l'honorable sénateur Tkachuk prend la place de l'honorable sénateur Mockler à titre de membre du comité.
À 13 h 45, la séance est suspendue.
À 13 h 48, la séance reprend.
M. Wakil et M. Arshinoff font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds