Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 19 - Procès-verbal du 26 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 26 novembre 2014
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 17 h 8, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Ringuette et Tannas (9).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.
Il est proposé que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu :
Que le rapport soit adopté selon les changements discutés aujourd'hui;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, selon les changements discutés aujourd'hui, et auquel tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction aura été apporté; et
Que le président soit autorisé à déposer le rapport modifié au Sénat, le plus tôt possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 30, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 novembre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine le programme de ses travaux futurs.
À 17 h 34, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mars 2014, le comité poursuit son étude sur l'utilisation de la monnaie numérique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Le comité examine une ébauche de budget pour une étude spéciale sur l'utilisation de la monnaie numérique pour l'année financière qui prendra fin le 31 mars 2015.
Il est convenu que le budget de l'exercice se terminant le 31 mars 2015 pour l'étude spéciale sur l'utilisation de la monnaie numérique soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
ACTIVITÉ 1 : New York, New York 78 834 $ TOTAL 78 834 $
À 17 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté