Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Procès-verbal du 3 décembre 2014
OTTAWA, le mercredi 3 décembre 2014
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux- Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
Également présente : Adriane Yong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 novembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 19 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canada Goose :
Kevin Spreekmeester, directeur du marketing.
Produits alimentaires et de consommation du Canada :
Carla Ventin, vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral.
Conseil canadien de la propriété intellectuelle :
Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation, Chambre de commerce du Canada.
À titre personnel :
Philippe Bensimon, criminologue.
International Trademark Association :
David Lipkus, président, Sous-comité canadien du Comité de lutte à la contrefaçon.
Institut de la propriété intellectuelle du Canada :
Ryan Evans, vice-président, Comité anticontrefaçon.
Association du Barreau canadien :
Georgina Danzig, présidente, Comité de la contrefaçon et des infractions relatives aux échanges, Section de la propriété intellectuelle.
Le président prend la parole.
MM. Spreekmeester, Smith et Bensimon ainsi que Mme Ventin font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 26, la séance reprend.
MM. Lipkus et Evans ainsi que Mme Danzig font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté