Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Procès-verbal du 4 décembre 2014
OTTAWA, le jeudi 4 décembre 2014
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux- Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Tannas et Tkachuk (10).
Également présente : Adriane Yong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 novembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 19 des délibérations du comité.)
Le président prend la parole.
Il est convenu :
Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement des membres du comité, et conformément au paragraphe 12-20(3) du Règlement, il est convenu de regrouper les articles en groupes de 10.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 11.
Il est convenu d'adopter les articles 12 à 21.
Il est convenu d'adopter les articles 22 à 31.
Il est convenu d'adopter les articles 32 à 41.
Il est convenu d'adopter les articles 42 à 51.
Il est convenu d'adopter les articles 52 à 61.
Il est convenu d'adopter les articles 62 et 63.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport.
À 10 h 37, la séance est suspendue.
À 10 h 39, conformément à l'article 12-16(1)b) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
Il est convenu que les observations provisoires soient adoptées.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, auquel tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction aura été apporté.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, avec les observations, au Sénat.
À 11 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté