Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 29 - Procès-verbal du 13 mai 2015
OTTAWA, le mercredi 13 mai 2015
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ringuette, Tkachuk et Wallace (10).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mai 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Saint John Human Development Council :
Randy Hatfield, directeur exécutif.
Institut canadien des actuaires :
Kelley McKeating, FSA, FICA.
Le président ouvre la séance.
Conformément au paragraphe 12(1) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite par le sénateur suivant :
Par déclaration écrite, l'honorable sénateur Tannas (projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)).
M. Hatfield fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 23, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend.
Mme McKeating fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan