Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbal du 5 mars 2014
OTTAWA, le mercredi 5 mars 2014
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (11).
Également présents : Robin MacKay et Caroline Sauvé, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2014, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Ian M. Carter, membre de l'exécutif, Section du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate.
Criminal Lawyers' Association :
Anita Szigeti, présidente, Portefeuille de la santé mentale et directrice, région de Toronto.
Toronto Police Association :
Rondi Craig, directeur, Services régionaux, membres en uniforme.
Le président ouvre la séance.
Mme Szigeti, Mme Schellenberg et M. Carter font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 17 h 39, la séance reprend.
M. Craig fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar