Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbal du 6 mars 2014
OTTAWA, le jeudi 6 mars 2014
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (11).
Également présentes : Robin MacKay et Caroline Sauvé, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 février 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Isabelle Malo (par vidéoconférence);
Bruno Jetté (par vidéoconférence).
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec :
Doris Provencher, directrice générale;
Chloé Serradori, agente d'analyse et de liaison.
Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale :
Hélène Fradet, directrice générale (par vidéoconférence);
Christiane Trudel, présidente (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Carol de Delley.
Le président prend la parole.
Mme Malo et M. Jetté font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
Mmes Provencher, Serradori, Fradet et Trudel font chacune un exposé et répondent aux questions.
À 12 h 31, la séance est suspendue.
À 12 h 44, la séance reprend.
Mme de Delley fait un exposé et répond aux questions.
À 13 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar