Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbal du 8 avril 2014
OTTAWA, le mardi 8 avril 2014
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 3, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Également présents : Robin MacKay et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 avril 2014, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Pierre Poilievre, C.P., député, ministre d'État (Réforme démocratique).
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet, Opérations juridiques;
Marc Chénier, agent principal du Bureau du Conseil privé, conseiller, Réforme démocratique.
Le président ouvre la séance.
Le ministre Poilievre fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar