Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbal du 8 avril 2014
OTTAWA, le mardi 8 avril 2014
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 33, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, Mockler, Moore, Plett, Rivest et Runciman (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black, McCoy et Ringuette (3).
Également présents : Robin MacKay et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS :
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes.
À titre personnel :
Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections du Canada;
Sheila Fraser, ancienne vérificatrice générale du Canada;
Gerald Chipeur, avocat, Miller Thomson.
Institut national canadien pour les aveugles :
Diane Bergeron, directrice nationale, Relations gouvernementales et Défense des intérêts.
People First of Ontario :
Kory Earle, président.
Le président ouvre la séance.
M. Mayrand fait un exposé, puis répond aux questions.
À 14 h 31, la séance est suspendue.
À 14 h 36, la séance reprend.
M. Kingsley fait un exposé, puis répond aux questions.
À 15 h 20, la séance est suspendue.
À 15 h 27, la séance reprend.
Mme Fraser fait un exposé, puis répond aux questions.
À 16 h 20, la séance est suspendue.
À 16 h 40, la séance reprend.
Mme Bergeron et M. Earle font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 16, la séance est suspendue.
À 17 h 51, la séance reprend.
M. Chipeur fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar