Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 7 - Procès-verbal du 9 avril 2014

OTTAWA, le mercredi 9 avril 2014
(18)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 4, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cowan, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Moore, Plett, Rivest et Runciman (12).

Autre sénateur présent : L'honorable sénatrice McCoy (1).

Également présents : Robin MacKay et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.

TÉMOINS :

CIVIX :

Taylor Gunn, président.

À titre personnel :

Pauline Beange, enseignante, Université de Toronto;

Paul Howe, professeur et directeur, Département de science politique, Université du Nouveau-Brunswick (par vidéoconférence);

Paul Thomas, professeur émérite, Université du Manitoba;

Nelson Wiseman, professeur associé, Département d'études politiques, Université de Toronto.

Le président prend la parole.

M. Gunn fait un exposé, puis répond aux questions.

À 14 h 47, la séance est suspendue.

À 14 h 52, la séance reprend.

Mme Beange et M. Howe font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 15 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 4, la séance reprend.

M. Thomas et M. Wiseman font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 17 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar