Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 7 - Procès-verbal du 10 avril 2014

OTTAWA, le jeudi 10 avril 2014
(19)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 1, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Moore, Plett et Runciman (10).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black et McCoy (2).

Également présents : Robin MacKay et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.

TÉMOINS :

Élections Canada :

Yves Côté, commissaire aux élections fédérales;

Audrey Nowack, conseillère juridique principale, Conformité et Exécution de la loi.

À titre personnel :

Harry Neufeld, ancien directeur général des élections, Elections BC.

Le président ouvre la séance.

M. Côté fait un exposé, puis, avec Mme Nowack, répond aux questions.

À 11 heures, la séance est suspendue.

At 11 h 10, la séance reprend.

M. Neufeld fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 12 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar