Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbal du 10 avril 2014
OTTAWA, le jeudi 10 avril 2014
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 34, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, McIntyre, Moore, Plett et Runciman (9).
Également présents : Robin MacKay et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS :
Pirate Party of Canada :
Ric Lim, représentant.
Parti pour la Responsabilisation, la Compétence et la Transparence :
Michael Nicula, chef du parti.
Le président ouvre la séance.
M. Lim et M. Nicula font chacun un exposé, puis répondent aux questions
À 14 h 19, la séance est suspendue.
À 15 h 3, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité puisse examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos, à condition de s'abstenir de toute communication au moyen d'un cellulaire ou d'un appareil électronique.
Il est convenu que le comité autorise l'enregistrement et la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière et que le document soit détruit à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu que le comité adopte le projet de rapport provisoire sur la teneur du projet de loi C-23.
Il est convenu qu'une opinion dissidente soit ajoutée au rapport provisoire du comité sur la teneur du projet de loi C-23.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version définitive du rapport provisoire en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant les changements requis sur le plan du style, de la grammaire et de la traduction.
Il est convenu, en attendant l'approbation de la version définitive du rapport provisoire par le comité de direction, que le rapport provisoire et l'annexe soient adoptés, et que le président dépose le rapport provisoire au Sénat ou auprès du greffier du Sénat.
À 15 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar