Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbal du 9 septembre 2014
OTTAWA, le mardi 9 septembre 2014
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (11).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 juin 2014, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) :
Michèle Audette, présidente;
Teresa Edwards, directrice des affaires internationales et des droits de la personne.
Walk With Me Canada :
Robert Hooper, président du conseil d'administration;
Timea E. Nagy, fondatrice et intervenante de première ligne pour les soins aux victimes.
Asian Women Coalition Ending Prostitution :
Suzanne Jay, membre;
Alice Lee, membre.
Alliance évangélique du Canada :
Julia Beazley, analyste politique.
Pivot Legal Society :
Katrina Pacey, directrice litige;
Kerry Porth, présidente du conseil d'administration.
À titre personnel :
K. Brian McConaghy, directeur, Ratanak International;
Ed Smith;
Linda Smith.
Mothers Against Trafficking Humans (M.A.T.H) :
Glendene Grant, fondatrice.
Réseau juridique canadien VIH/sida :
Stéphanie Claivaz-Loranger, analyste principale des politiques;
Kara Gillies, membre.
Le président ouvre la séance.
Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 15, la séance est suspendue.
À 11 h 20, la séance reprend.
M. Piragoff, Mme Levman et Mme Morency répondent aux questions.
À midi, la séance est suspendue.
À 13 h 1, la séance reprend.
Mme Audette, Mme Pate, Mme Nagy et M. Hooper font chacun un exposé puis, avec Mme Edwards, répondent aux questions.
À 14 h 26, la séance est suspendue.
À 14 h 38, la séance reprend.
Mme Jay, M. McConaghy, Mme Beazley, Mme Porth et Mme Pacey font chacun un exposé puis, avec Mme Lee répondent aux questions.
À 16 h 1, la séance est suspendue.
À 16 h 16, la séance reprend.
M. et Mme Smith, Mme Grant, Mme Claivaz-Loranger et Mme Gillies font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar