Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbal du 10 septembre 2014
OTTAWA, le mercredi 10 septembre 2014
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 9 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (12).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 juin 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Criminal Lawyers' Association :
Leo Russomanno, membre et criminaliste.
BridgeNorth :
Casandra Diamond, directrice.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Graeme Hamilton, représentant;
Nana Yanful, représentante.
London Abused Women's Centre :
Megan Walker, directrice générale.
Sextrade 101 :
Natasha Falle, fondatrice;
Bridget Perrier, cofondatrice, éducatrice des Premières Nations.
Northern Women's Connection :
Larissa Crack, fondatrice, directrice;
Cheryl Link, directrice adjointe.
Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle :
Diane Matte, coordonnatrice.
À titre personnel :
Terri-Jean Bedford, intimée/appelante au pourvoi incident, Canada c. Bedford (2007);
Frances Mahon, avocate, Sack Goldblatt Mitchell LLP;
Janine Benedet, professeure agrégée, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
Gwendoline Allison, avocate, Foy Allison Law Group.
Sex Professionals of Canada :
Valerie Scott, coordonnatrice juridique.
EVE (Formerly Exploited Voices now Educating) :
Trisha Baptie, coordonnatrice des services communautaires (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
M. Russomanno, M. Hamilton, Mme Yanful, Mme Diamond et Mme Walker font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 heures, la séance est suspendue.
À 11 h 8, la séance reprend.
Mmes Perrier, Crack, Link, Matte et Falle font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 32, la séance est suspendue.
À 13 h 31, la séance reprend.
Mmes Bedford, Mahon et Benedet font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 14 h 17, la séance est suspendue, et Mme Bedford est priée de quitter la pièce.
À 14 h 19, la séance reprend.
Mmes Mahon et Benedet continuent de répondre aux questions.
À 15 h 5, la séance est suspendue.
À 15 h 19, la séance reprend.
Mmes Scott, Allison et Baptie font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 16 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar