Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbal du 11 septembre 2014
OTTAWA, le jeudi 11 septembre 2014
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (11).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :
Keira Smith-Tague, intervenante de première ligne dans la lutte contre la violence.
Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel :
Lisa Steacy, représentante;
Michèle Léveillé, membre, Gatineau.
À titre personnel :
Chris Bruckert, professeure, Département de criminologie, Université d'Ottawa;
Maxime Durocher, escorte pour femme;
Tyler Megarry, intervenant de rue, programme Travailleurs du sexe, RÉZO;
Chris Atchison, associé de recherche, Département de sociologie, Université de Victoria.
Maggie's — Toronto Sex Workers' Action Project :
Nicole Matte, vice-présidente, conseil d'administration;
Jean McDonald, directrice générale.
Stella, l'Amie de Maimie :
Anna-Aude Caouette, coordonnatrice à la liaison.
Coalition of Body Rub Parlours of the Greater Toronto Area :
Konstadia Spooner, représentante.
Le président ouvre la séance.
Mme Smith-Tague, Mme Steacy, Mme Léveillé et Mme Bruckert font chacune une exposé, puis répondent aux questions.
À 10 h 59, la séance est suspendue.
À 11 h 11, la séance reprend.
Mme Matte, Mme McDonald et Mme Caouette font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 13 h 31, la séance reprend.
M. Durocher, M. Megarry, M. Atchison et Mme Spooner font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 14 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar