Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 15 - Procès-verbal du 11 septembre 2014


OTTAWA, le jeudi 11 septembre 2014
(38)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (11).

Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.

TÉMOINS :

Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :

Keira Smith-Tague, intervenante de première ligne dans la lutte contre la violence.

Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel :

Lisa Steacy, représentante;

Michèle Léveillé, membre, Gatineau.

À titre personnel :

Chris Bruckert, professeure, Département de criminologie, Université d'Ottawa;

Maxime Durocher, escorte pour femme;

Tyler Megarry, intervenant de rue, programme Travailleurs du sexe, RÉZO;

Chris Atchison, associé de recherche, Département de sociologie, Université de Victoria.

Maggie's — Toronto Sex Workers' Action Project :

Nicole Matte, vice-présidente, conseil d'administration;

Jean McDonald, directrice générale.

Stella, l'Amie de Maimie :

Anna-Aude Caouette, coordonnatrice à la liaison.

Coalition of Body Rub Parlours of the Greater Toronto Area :

Konstadia Spooner, représentante.

Le président ouvre la séance.

Mme Smith-Tague, Mme Steacy, Mme Léveillé et Mme Bruckert font chacune une exposé, puis répondent aux questions.

À 10 h 59, la séance est suspendue.

À 11 h 11, la séance reprend.

Mme Matte, Mme McDonald et Mme Caouette font chacune un exposé, puis répondent aux questions.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 13 h 31, la séance reprend.

M. Durocher, M. Megarry, M. Atchison et Mme Spooner font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 14 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar


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