Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 16 - Procès-verbal du 17 septembre 2014


OTTAWA, le mercredi 17 septembre 2014
(39)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (10).

Également présents : Robin McKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2014, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Association canadienne des policiers :

Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Alan Young, professeur en droit, procureur pour l'intimée/appelante au pourvoi incident, Canada c. Bedford (2007);

Georgialee Lang, avocate (par vidéoconférence).

Le président ouvre la séance.

Mme Stamatakis fait un exposé, puis répond aux questions.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

Mme Lang et M. Young font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 18 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar


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