Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 16 - Procès-verbal du 18 septembre 2014

OTTAWA, le jeudi 18 septembre 2014
(40)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (10).

Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2014, le comité entame son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).

TÉMOINS :

Justice Canada :

Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Six Nations of the Grand River :

Ava Hill, chef;

Richard Powless, conseiller.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan :

Kirby Whiteduck, chef.

Nation Anishinabek :

Jody Kechego, analyste principal en matière de politiques.

The Association of Iroquois and Allied Indians :

Gordon Peters, grand chef.

Le président ouvre la séance.

M. Saint-Denis fait un exposé, puis répond aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 37, la séance reprend.

Le grand chef Peters, le chef Hill, le chef Whiteduck et M. Kenshego font chacun un exposé puis, avec M. Powless, répondent aux questions.

À 12 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar