Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Procès-verbal du 25 septembre 2014
OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2014
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cordy, Dagenais, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Ngo, Runciman et Tkachuk (10).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parleme.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Agence des services frontaliers du Canada :
Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Jean Cormier, directeur, Centres de coordination de la police fédérale.
Police provinciale de l'Ontario :
Surintendant Carson Pardy, directeur des opérations, Région de l'Est, PPO.
Le président ouvre la séance.
M. Bhupsingh, le surintendant Cormier, M. Leckey et le surintendant Pardy font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 49, la séance est suspendue.
À 12 h 4, la séance reprend.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., fait un exposé.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac); les honorables sénateurs Baker, C.P., Cordy and Joyal, C.P., s'abstiennent.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui comporte le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2; les honorables sénateurs Baker, C.P., Cordy et Joyal, C.P., s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 3; les honorables sénateurs Baker, C.P., Cordy et Joyal, C.P., s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 4; les honorables sénateurs Baker, C.P., Cordy et Joyal, C.P., s'abstiennent.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui comporte le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi; les honorables sénateurs Baker, C.P., Cordy et Joyal, C.P., s'abstiennent.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 12 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar