Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 18 - Procès-verbal du 2 octobre 2014

OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2014
(42)

[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (10).

Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 juin 2014, le comité entame son étude du projet de loi C-279, Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi au Sénat;

Randall Garrison, député d'Esquimalt—Juan de Fuca, parrain du projet de loi.

À titre personnel :

Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson LLP.

Siksika Health Services :

Suzanne McLeod, chef, Projets spéciaux.

Le président ouvre la séance.

M. Garrison et l'honorable sénateur Mitchell font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

M. Chipeur et Mme McLeod font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 12 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar