Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 19 - Procès-verbal du 29 octobre 2014

OTTAWA, le mercredi 29 octobre 2014
(45)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, McInnis, McIntyre, Patterson, Plett, Rivest et Runciman (12).

Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Edward Herold, professeur émérite, Université de Guelph;

Bernard Lerhe.

Gouvernement du Manitoba :

L'honorable Andrew Swan, député, ministre de la Justice et procureur général (par vidéoconférence).

Fondation canadienne des femmes :

Barbara Gosse, directrice principale, Recherche, politiques et innovation (par vidéoconférence).

Le président ouvre la séance.

M. Herold, Mme Gosse et M. Lerhe font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

Mme Gosse et le ministre Swan font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 18 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar