Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 20 - Procès-verbal du 6 novembre 2014

OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2014
(48)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, MacDonald, McInnis, McIntyre, Rivest et Runciman (11).

Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.

TÉMOINS :

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant Joe Oliver, commissaire adjoint, Opérations techniques;

Inspecteur Mercer Armstrong, officier en charge des opérations, Services de police contractuels et autochtones.

Association canadienne des chefs de police :

Jim Chu, chef, Service de police de Vancouver (par vidéoconférence).

Police provinciale de l'Ontario :

Scott Naylor, inspecteur-détective.

À titre personnel :

Allan Hubley, conseiller, Ville d'Ottawa;

Greg Gilhooly.

Le président ouvre la séance.

M. Chu, le surintendant Oliver et M. Naylor font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend.

MM. Hubley et Gilhooly font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 13 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar