Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Procès-verbal du 19 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 19 novembre 2014
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett et Runciman (10).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Criminal Lawyers' Association :
Leo Russomanno, membre et criminaliste;
Michael Spratt, membre et criminaliste.
Centre canadien de protection de l'enfance :
Lianna McDonald, directrice exécutive;
Monique St. Germain, avocate-conseil.
À titre personnel :
Andrea Slane, professeure agrégée, Institut universitaire de technologie de l'Ontario;
Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa.
Le président prend la parole.
MM. Spratt et Russomano ainsi que Mme McDonald font chacun une déclaration puis, avec Mme St. Germain, répondent aux questions.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend.
Mme Slane et M. Geist font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar