Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 21 - Procès-verbal du 20 novembre 2014


OTTAWA, le jeudi 20 novembre 2014
(50)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (10).

Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Association du Barreau canadien :

Tony Paisana, membre de l'exécutif, Section du droit pénal (par vidéoconférence).

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;

Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale;

Daniel Caron, conseiller juridique.

Clubs garçons et filles du Canada :

Rachel Gouin, directrice, Recherche et politiques publiques;

Fahd Alhattab, ancien membre.

Bully Free Community Alliance :

Basiliki Schinas-Vlasis, cofondatrice;

Gwyneth Anderson, cofondatrice.

Le président prend la parole.

M. Paisana fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 11 h 9, la séance est suspendue.

À 11 h 15, la séance reprend.

M. Therrien fait une déclaration puis, avec Mme Kosseim, répond aux questions.

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

M. Alhattab ainsi que Mmes Schinas-Vlasis et Anderson font chacun une déclaration puis, avec Mme Gouin, répondent aux questions.

À 13 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar


Haut de page