Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbal du 26 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 26 novembre 2014
(51)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C. P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C. P., McInnis, Plett, Raine et Runciman (11).
Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 2014, le comité poursuite son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Glen Canning (par vidéoconférence);
David Fraser, associé, McInnes Cooper.
London Anti-Bullying Coalition :
Corina Morrison, cofondatrice et directrice générale;
Linda Steel, membre du conseil d'administration.
Kids Internet Safety Alliance :
Paul Gillespie, président et directeur général.
Boost Child Abuse Prevention & Intervention :
Karyn Kennedy, directrice générale.
Le président ouvre la séance.
M. Canning fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 29, la séance est suspendue.
À 16 h 53, la séance reprend.
M. Canning répond aux questions.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
Mme Morrison, Mme Steel, M. Gillespie, M. Fraser et Mme Kennedy font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 13, la séance est suspendue.
À 18 h 17, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mai 2014, le comité poursuit son étude du document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16d) du Règlement, il est convenu que la séance se poursuive à huis clos afin que le comité puisse examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Après débat, il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée. Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale du rapport, ainsi qu'à y insérer les modifications qui ont été adoptées aujourd'hui.
Il est convenu que le président dépose le rapport au Sénat.
À 18 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar