Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 23 - Procès-verbal du 3 décembre 2014

OTTAWA, le mercredi 3 décembre 2014
(53)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C. P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C. P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur MacDonald (1).

Également présents : Julian Walker et Robin MacKay, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte).

TÉMOINS :

David MacKenzie, député, Oxford, parrain du projet de loi.

À titre personnel :

Kim Hancox;

Mary Campbell.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Le président ouvre la séance.

M. MacKenzie et Mme Hancox font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

Mme Latimer et Mme Campbell font chacune une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar