Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 26 - Procès-verbal du 19 février 2015

OTTAWA, le jeudi 19 février 2015
(61)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., LeBreton, C.P., McInnis, McIntyre, Plett et Runciman (11).

Également présents : Julian Walker et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 octobre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).

TÉMOINS :

Maria Mourani, députée d'Ahuntsic, marraine du projet de loi.

Criminal Lawyers' Association :

Leo Russomanno, membre et avocat criminaliste;

Anne London-Weinstein, directrice, conseil d'administration.

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) :

Dominic Monchamp, sergent-détective.

Le président fait une déclaration d'ouverture.

Mme Mourani fait un exposé et répond aux questions.

À 11 h 14, la séance est suspendue.

À 11 h 36, la séance reprend.

MM. Russomanno et Monchamp font chacun un exposé puis, avec de Mme London-Weinstein, répondent aux questions.

À 12 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar