Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 31 - Procès-verbal du 14 mai 2015
OTTAWA, le jeudi 14 mai 2015
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Eaton, Fraser, Jaffer, McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Également présents : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 avril 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association médicale canadienne :
Dr Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical;
Jean Nelson, directrice, Services juridiques.
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Association canadienne des infirmières et infirmiers en VIH-SIDA (ACIIS) :
Marilou Gagnon, experte-conseil aux politiques, à la recherche et au militantisme.
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Rebecca Jesseman, directrice.
À titre personnel :
Donna May;
Dean Wilson.
Urban League of London :
Greg Thompson, président (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
M. Blackmer, M. Stamatakis, Mme Gagnon et Mme Jesseman font chacun une déclaration puis, avec M. Nelson, répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 45, la séance reprend.
Mme May, M. Wilson et M. Thompson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar