Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 32 - Procès-verbal du 27 mai 2015
OTTAWA, le mercredi 27 mai 2015
(74)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Fraser (1).
Également présents : Julian Walker et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 mai 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
COMPARAISSENT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada;
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Angela Connidis, directrice générale, Affaires correctionnelles;
Ari Slatkoff, chef d'équipe et avocat-conseil, Services juridiques.
Gendarmerie royale du Canada :
Peter Henschel, sous-commissaire, Services de police spécialisés;
Inspecteur Sergio Pasin, officier responsable des sciences du comportement, Opérations techniques, Services de police spécialisés.
Le président fait une déclaration.
Les ministres font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 12, la séance reprend.
Les fonctionnaires répondent aux questions.
À 17 h 57, la séance est suspendue.
À 18 h 3, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 avril 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-2.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver le préambule.
Il est convenu de réserver l'article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le préambule, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 18 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar