Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 33 - Procès-verbal du 17 juin 2015

OTTAWA, le mercredi 17 juin 2015
(83)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Munson, Plett, Runciman et White (11).

Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).

COMPARAÎT :

L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.

Michael E. Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le président prend la parole.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 heures, la séance est suspendue.

À 18 h 4, la séance reprend.

Les fonctionnaires répondent aux questions.

À 18 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar