Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Procès-verbal du 20 octobre 2014
OTTAWA, le lundi 20 octobre 2014
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice du Victoria sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, Maltais, McIntyre, Poirier, Seidman et Tardif (8).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 12 juin 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Maria Chaput, marraine du projet de loi;
Vrouyr Makalian, conseiller en politiques, Bureau de la sénatrice Chaput.
La sénatrice Chaput fait une déclaration puis, avec M. Makalian, répond aux questions.
À 18 h 21, la séance est suspendue.
À 18 h 26, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le rapport soit modifié.
Il est convenu que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
À 19 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière par intérim du comité,
Jessica Richardson