Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 9 - Procès-verbal du 3 novembre 2014
OTTAWA, le lundi 3 novembre 2014
(24)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Charette-Poulin, Maltais, McInnis, McIntyre, Poirier, Tardif et Wells (8).
Également présents : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Marie-France Kenny, présidente;
Diane Côté, directrice des liaisons gouvernementales et communautaires.
Société franco-manitobaine :
Daniel Boucher, président-directeur général.
Fédération culturelle canadienne-française :
Martin Théberge, président;
Maggy Razafimbahiny, directrice générale.
Quebec Community Groups Network :
James Shea, vice-président;
Stephen D. Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques.
Mme Kenny, M. Boucher et M. Théberge font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 9, la séance est suspendue.
À 18 h 15, la séance reprend.
Mme Shea fait une déclaration puis, avec M. Thompson, répond aux questions.
À 18 h 57, l'honorable sénateur Maltais assume la présidence du comité.
À 19 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau