Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 9 - Procès-verbal du 17 novembre 2014
OTTAWA, le lundi 17 novembre 2014
(25)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, Maltais, McIntyre, Seidman, Tardif et Wells (8).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Marc Tremblay, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques.
M. Tremblay fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 58, la séance est suspendue.
À 18 h 4, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 21 novembre 2013 le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Daniel Watson, dirigeant principal des ressources humaines;
Marc Tremblay, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques.
M. Watson fait une déclaration puis, avec M. Tremblay, répond aux questions.
À 19 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau