Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 9 - Procès-verbal du 24 novembre 2014
OTTAWA, le lundi 24 novembre 2014
(26)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, Poirier, Rivard, Seidman et Tardif (8).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission nationale des parents francophones :
Ghislaine Pilon, directrice générale par intérim.
Fédération nationale des conseils scolaires francophones :
Roger Paul, directeur général.
Mme Pilon et M. Paul font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 23, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 18 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau