Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 10 - Procès-verbal du 2 février 2015
OTTAWA, le lundi 2 février 2015
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, Maltais, McIntyre, Seidman et Tardif (8).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société professionnelle M. Bastarache :
L'honorable Michel Bastarache, c.r., ancien juge de la Cour suprême du Canada.
Juristes Power :
Mark Power, associé.
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. :
Allan Damer, président.
M. Bastarache, M. Power et M. Damer font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau