Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 23 - Témoignages du 9 juin 2015
OTTAWA, le mardi 9 juin 2015
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, auquel a été renvoyé le projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), se réunit aujourd'hui, à 18 h 52, pour faire l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue, honorables sénateurs. Nous sommes ici pour entreprendre l'étude du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque).
Selon la décision prise par le comité mardi dernier, M. Greg Kerr, député, a été invité à comparaître ce soir à titre de parrain du projet de loi C-555. Malheureusement, M. Kerr n'a pas pu se libérer aujourd'hui, et on me dit qu'il ne sera pas disponible la semaine prochaine non plus. Je rappelle aux membres du comité qu'il est inhabituel de procéder à l'étude article par article d'un projet de loi avant d'avoir entendu les témoins, en particulier le parrain du projet de loi. Honorables sénateurs, je m'en remets donc à vous pour déterminer si nous devrions procéder tout de même à l'étude ce soir.
La sénatrice Stewart Olsen : Je propose qu'on procède à l'étude.
Le président : Sommes-nous tous d'accord pour procéder à l'étude du projet de loi ce soir?
Des voix : D'accord.
Le président : J'aimerais rappeler certains points aux sénateurs. Si vous avez besoin de clarifications, n'hésitez pas à demander des explications en tout temps. Je veux m'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde tout au long du processus.
Je vous rappelle également que certains amendements pourraient avoir des conséquences sur d'autres parties du projet de loi. Je vous renvoie au paragraphe 698(2) de Beauchesne, qui note qu'un amendement est irrecevable :
S'il va à l'encontre ou s'écarte des dispositions du projet de loi adopté jusque-là par le comité, ou s'il contredit une décision que le comité a rendue au sujet d'un amendement antérieur.
Le comité est le seul maître à bord, mais doit respecter les limites établies par le Sénat. Une décision peut ainsi faire l'objet d'un appel au comité, qui décide si elle doit être maintenue ou non.
Finalement, je vous rappelle que s'il y a des doutes concernant l'issue du vote oral ou à main levée, la solution la plus efficace consiste à procéder à un vote par appel nominal, qui élimine évidemment toute ambiguïté. Les sénateurs savent qu'en cas d'égalité des voix, la motion est réputée rejetée.
Y a-t-il des questions? Sinon, êtes-vous d'accord pour que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-555?
Des voix : Oui.
Le président : L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : Oui.
Le président : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
Des voix : Non.
Le président : Dois-je faire rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : Oui.
Le président : Avez-vous d'autres commentaires?
Des voix : Non.
(La séance est levée.)