Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 13 - Procès-verbal du 20 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 20 novembre 2014
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Salma Ataullahjan (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cowan, Eaton, Nancy Ruth, Ngo et Tannas (7).
Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim; Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société historique de l'immigration canadienne :
Mike Molloy, président.
Vietnamese Canadian Federation :
Can Le, ancien président.
La présidente prend la parole.
MM. Molloy et Le font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 8 h 45, la séance est suspendue.
À 8 h 51, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-19, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
La présidente demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que le projet de loi S-219 soit modifié à l'article 2, à la page 2, par substitution, à la ligne 39, de ce qui suit :
« désigné comme « Journée du Parcours vers la liberté ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 2 modifié.
La présidente demande si l'article 3 est adopté.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que le projet de loi S-219 soit modifié à l'article 3, à la page 2, par substitution, à la ligne 40, de ce qui suit :
« 3. Il est entendu que la Journée du Parcours vers la liberté ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 3 modifié.
La présidente demande si l'article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que le projet de loi S-219 soit modifié à l'article 1, à la page 2, par substitution, à la ligne 37, de ce qui suit :
« 1. Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté. ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé, modifié.
La présidente demande si le préambule est adopté.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que le projet de loi S-219 soit modifié dans le préambule, à la page 2, par substitution, à la ligne 24, de ce qui suit :
« l'Avril noir » ou encore comme « Journée du Parcours vers la liberté » — en tant que journée pour ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu que le projet de loi S-219 soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 13 et 14, de ce qui suit :
« La guerre du Vietnam et l'établissement du gouvernement de la République socialiste du Vietnam; »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le préambule modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi S-219, avec les propositions d'amendement, au Sénat.
À 9 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson