Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 15 - Procès-verbal du 19 février 2015
OTTAWA, le jeudi 19 février 2015
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Salma Ataullahjan, (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cowan, Eaton, Eggleton, C.P., Frum, Hubley, Nancy Ruth et Ngo (9).
Également présents : Adam Thompson, greffier à la procédure; Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 16 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
Le président demande si le comité doit amorcer l'étude article par article du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.
L'honorable sénatrice Andreychuk propose :
Que le comité n'amorce pas l'étude article par article maintenant, mais qu'il donne 30 jours aux provinces pour formuler des commentaires.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Frum, Ngo — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cowan, Eaton, Eggleton, Hubley, Nancy Ruth — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucune.
À 8 h 39, la séance est suspendue.
À 8 h 46, la séance reprend.
Il est convenu que le comité amorce l'étude article par article du projet de loi S-201, avec dissidence.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 3.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cowan, Eggleton, Hubley, Nancy Ruth — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Frum, Ngo — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucune.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 4.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de regrouper les articles 4 à 7 et que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué à chaque article et consigné dans le procès-verbal.
En conséquence, l'article 4 est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cowan, Eggleton, Hubley, Nancy Ruth — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Frum, Ngo — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucune.
L'article 5 est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cowan, Eggleton, Hubley, Nancy Ruth — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Frum, Ngo — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucune.
L'article 6 est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cowan, Eggleton, Hubley, Nancy Ruth — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Frum, Ngo — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucune.
L'article 7 est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cowan, Eggleton, Hubley, Nancy Ruth — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Frum, Ngo — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucune.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
L'article 9 est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cowan, Eggleton, Hubley, Nancy Ruth — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Frum, Ngo — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucune.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 10.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de grouper les articles 10 et 11 et que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué à chaque article et consigné dans le procès-verbal.
En conséquence, l'article 10 est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cowan, Eggleton, Hubley, Nancy Ruth — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Frum, Ngo — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucune.
L'article 11 est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cowan, Eggleton, Hubley, Nancy Ruth — 4
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Frum, Ngo — 5
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucune.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié, avec dissidence.
Il est proposé que le légiste de la Chambre soit autorisé à faire les changements de désignation numérique à la suite du rejet d'articles dans le projet de loi et à modifier tous les renvois qui en découlent.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi S-201 modifié au Sénat.
À 8 h 57, la séance est suspendue.
À 9 heures, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 mai 2014, le comité continue d'étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Joel E. Oestreich, professeur agrégé, Sciences politiques, et directeur, Programme d'études internationales, Université Drexel (par vidéoconférence);
Mike McBride, professeur de sciences politiques, Collège Whittier, Californie (par vidéoconférence).
La présidente fait une déclaration.
MM. Oestreich et McBride font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 9 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Mark Palmer