Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Témoignages du 11 février 2014
OTTAWA, le mardi 11 février 2014
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, pour l'étude des modifications au Règlement et pour l'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Vernon White (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour tout le monde. Je crois que je vais commencer par dire « Go, Canada, go! », parce que c'est merveilleux de voir nos athlètes briller ainsi sur la scène internationale.
Bienvenue à cette séance du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Quelques articles sont inscrits à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Ce n'est pas la première fois que nous en parlerons, alors nous devrions faire le tour assez rapidement.
Nous parlerons de la création d'un sous-comité chargé de se pencher sur les contraintes auxquelles sont assujettis les projets de loi d'initiative parlementaire afin de voir s'il n'y aurait pas moyen que leur étude se fasse plus rapidement et plus stratégiquement. Il manque un des sénateurs qui devrait normalement en faire partie, alors nous allons attendre un peu, des fois qu'il arriverait en retard.
Quatre rapports ont été adoptés l'an dernier, mais n'ont pas franchi toutes les étapes au Sénat. Nous allons les passer en revue un par un, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Si nous pouvions en adopter un aujourd'hui — ou même tous les quatre —, ce serait magnifique. S'il y a des choses dont vous voulez rediscuter, nous prendrons le recul nécessaire et nous y arrêterons le temps qu'il faut. Est-ce que le greffier pourrait nous présenter le quatrième rapport?
Je vous en fais la lecture. Si vous avez des questions, je suis sûr que le greffier pourra y répondre. Le voici :
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12 7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :
1. Que l'article 13-2 du Règlement soit supprimé et que les articles 13-3 à 13-7 deviennent les articles 13-2 à 13-6 respectivement;
2. Que :
a) l'article 16-1 du Règlement soit modifié par adjonction du nouveau paragraphe (8) suivant :...
Si vous tenez à ce que je le lise au complet, je n'ai rien contre; mais autrement, faites-moi signe. Tout le monde a reçu une copie du rapport depuis longtemps.
Le sénateur D. Smith : Le greffier peut nous résumera la situation et nous expliquera pourquoi cet article s'est retrouvé à l'ordre du jour.
Le président : En ce qui concerne le quatrième rapport, monsieur Robert, y a-t-il quelque chose que nous devrions savoir? Fait-il suite à une préoccupation en particulier?
Charles Robert, greffier du comité : Effectivement, mais c'était surtout une question soulevée à l'interne, pour que le comité puisse affiner le fonctionnement des travaux.
Ce paragraphe vise à introduire un nouveau moyen de procéder à la sanction royale. Quand la cérémonie traditionnelle a lieu, le Président annonce au Sénat qu'il a reçu une lettre annonçant que le gouverneur général se rendra à la salle du Sénat plus tard dans la journée pour donner la sanction royale à certains projets de loi. Or, nous nous sommes déjà retrouvés dans une situation où il a fallu jouer avec le déroulement de la séance, le temps que le greffier revienne remettre au Président la lettre annonçant que, dans les faits, la sanction royale avait été donnée par écrit.
Ce changement vise simplement à calquer ce qui se fait lors de la cérémonie traditionnelle et à l'appliquer aux cas où la sanction royale est donnée par écrit. Comme ça, le Sénat n'aura pas à s'ajourner le temps que le greffier revienne avec la lettre dont le Président fera la lecture.
Dernièrement, je sais qu'il avait été question, au sein du comité, de modifier le texte de la disposition, mais la décision vous appartient. Au lieu de dire « à tout moment pendant la séance », le texte pourrait dire « à tout moment pendant la séance, pourvu que tous les articles à l'ordre du jour aient été appelés ». Ainsi, il serait clair que cette disposition ne vise rien d'autre que de permettre au Président de lire la lettre qu'il doit lire. Je répète : « à tout moment pendant la séance, pourvu que tous les articles à l'ordre du jour aient été appelés ».
Le président : Quelqu'un souhaite ajouter quelque chose à ce que le greffier vient de dire? Sénateur Nolin, est-ce que ça vous semble logique?
Le sénateur Nolin : Ça me semble limpide, effectivement. Je suis d'accord. Je me demande seulement pourquoi ce n'est pas encore fait.
Le sénateur D. Smith : Je n'aime pas quand on joue avec le déroulement de la séance. Les travaux que nous menons sont justement censés rendre les choses le plus claires possibles. Il me semble que c'est le but recherché. Quand les choses sont claires, pas besoin de jouer avec le déroulement de la séance.
Le sénateur Nolin : Exactement.
Le président : Le rapport est-il adopté, dans ce cas-là? Modifions-nous la disposition ou la laissons-nous telle quelle? Telle quelle? Rien d'autre à ajouter sur l'adoption du quatrième rapport?
Le sénateur Nolin : Je suis quand même curieux. Les deux leaders sont-ils d'accord? Je me rappelle que le sénateur Smith avait toutes sortes de questions à nous poser, et qu'il a fallu sept ou huit mois pour tout régler.
Le sénateur Smith : J'ai encore des questions, mais tous ces rapports ont été adoptés à l'unanimité.
Le sénateur Nolin : C'est pour cette raison que je suis si curieux.
Le président : Selon ce que je vois, les deux côtés semblent déterminés à ce que les choses progressent.
Le sénateur D. Smith : Je suis d'accord.
Le président. Le quatrième rapport est-il adopté avec ou sans l'amendement? Modifie-t-on le texte pour « à tout moment pendant la séance, pourvu que tous les articles à l'ordre du jour aient été appelés »?
Le sénateur Nolin : Pourvu que les articles à l'ordre du jour aient été adoptés, oui.
Le sénateur D. Smith : Je crois que c'est logique, comme changement.
Le président : Le prochain rapport se lit ainsi :
Le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :
1. Que l'article 4-15 du Règlement soit modifié par adjonction du nouveau paragraphe (3) suivant :...
Je ne le lirai pas pour rien, puisque tout le monde l'a devant soi.
M. Robert : Je crois que les membres du Comité du Règlement, quand ils se sont penchés sur cet article, lors de la session précédente, en avaient assez de voir avec quelle facilité la règle des 15 jours d'inscription à l'ordre du jour pouvait être contournée. Ils ont donc décidé que les sénateurs qui ajournent le débat en leur nom pour le temps qui leur reste ne peuvent demander qu'une seule fois qu'on remette le compteur à zéro. Ils voulaient ainsi empêcher que les choses ne traînent indûment.
Le président : Des commentaires ou des questions, quelqu'un?
Le sénateur D. Smith : Je crois moi aussi que, lorsque l'assemblée s'entend pour passer à autre chose, on ne peut pas permettre à un seul sénateur de tout bloquer indéfiniment. Je crois qu'en procédant ainsi, on va régler le problème.
Le président : Le rapport est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous sommes maintenant rendus au sixième rapport. Voici ce qu'on peut y lire :
Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :
Je ne le lirai pas au complet, si vous permettez. Comme ça, le greffier pourra nous en expliquer la teneur plus rapidement.
M. Robert : Cette disposition changerait la manière dont se déroulent les discours en hommage. La partie importante se situe au bas de la page 1, article 4 3(2). Le nombre de discours en hommage à un sénateur ou à un ancien sénateur est limité à trois, chacun étant d'une durée maximale de cinq minutes. On ne change rien à la durée totale de l'hommage, qui reste de 15 minutes. En cinq minutes, les sénateurs auront le temps d'aller un peu plus dans les détails. L'article 4-3(5), de son côté, officialiserait les interpellations. Les sénateurs auront encore l'occasion de dire à quel point ils apprécient le travail d'un sénateur ou d'un ancien sénateur, mais cela se fera à la fin de la journée afin de ne pas empêcher le Sénat de s'occuper de ses travaux les plus importants.
Le président : Discussion? Débat?
Le sénateur Unger : Je ne suis pas chaud à l'idée d'ajouter du temps pour les hommages à tous les illustres personnages qui travaillent ici. Par contre, s'il devait en être ainsi, je trouve moi aussi que ça devrait se faire à la fin de la journée.
Le sénateur D. Smith : J'aimerais peut-être qu'on se donne un peu plus de marge de manœuvre. Quand nous avons étudié cet article, je me rappelle que l'un des sénateurs qui siégeait au comité — il a pris sa retraite depuis — n'aimait pas les hommages. J'ai le plus grand respect pour lui, remarquez, mais il ne s'est présenté à aucune des séances avant son départ officiel : il ne voulait pas qu'on lui rende hommage. Il représentait le Manitoba. C'était un chic type, c'est juste qu'il n'aimait pas les hommages. Par contre, pour les sénateurs qui sont en poste depuis très longtemps, peut-être que nous pourrions nous donner un peu plus de marge de manœuvre.
S'il y a une disposition qui mériterait d'être revue, je crois que c'est celle-là. Je lance l'idée, comme ça. Si tous les proches du sénateur à qui on rend hommage sont présents dans la salle, vont-ils devoir attendre trois heures que le Sénat vaque à ses affaires avant d'arriver à l'interpellation pour laquelle ils sont là? S'il y a consentement, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas tout faire d'un coup, après quoi les gens vont pouvoir se rendre à la réception donnée par le Président. Je suis curieux de savoir ce que les autres en pensent. Selon moi, s'il y a un des quatre rapports qui mérite d'être revu, c'est celui-là.
Le sénateur Joyal : Au haut de la page 2, le texte dit : « Aucun consentement à la prolongation des hommages [...] Nul sénateur ne peut demander le consentement du Sénat à la prolongation de cette période. » J'avais l'impression qu'avec le consentement unanime, toutes les dispositions du Règlement du Sénat pouvaient être suspendues. Pour répondre à la question du sénateur Smith, le rapport dit ici qu'aucun sénateur ne peut prendre la parole et dire : « Avec le consentement du Sénat, je propose de prolonger la période réservée aux hommages de 15, ou de 30 minutes. » Comment peut-on demander le consentement unanime du Sénat si on ne peut même pas prendre la parole?
M. Robert : C'est une question essentiellement métaphysique, je suppose.
Le sénateur Joyal : À mon sens, ce n'était pas métaphysique, c'était très politique.
M. Robert : Cette règle existe depuis des années. Elle a été instaurée par le sénateur Lapointe, c'est pourquoi elle ne fait pas partie du rapport recommandé. Elle a été mise en place parce que le sénateur voulait, je pense, limiter le plus possible à 15 minutes la durée des hommages. Il essayait en fait d'établir une règle qui va à l'encontre du droit d'un sénateur de demander la permission de suspendre une règle.
Le sénateur Joyal : Permettez-moi de vous donner un exemple, monsieur le président. Je le dis devant le sénateur Nolin. Prenons le cas de notre Président, qui prend sa retraite cette année, après avoir siégé 18 ans ou je ne sais trop combien d'années au Sénat.
Le sénateur Nolin : Depuis 1990, soit 24 ans.
Le sénateur Joyal : Nous serions limités à trois interventions, pour un maximum de cinq minutes. Je prends un cas extrême.
Le sénateur D. Smith : C'est un bon point.
Le sénateur Joyal : Je pense qu'il faut toujours mettre les règles à l'épreuve en se servant d'un cas extrême. Le cas dont j'ai parlé est un cas réel, qui se présentera en novembre prochain. Comment pouvons-nous imposer des restrictions dans un domaine tout en permettant la demande du consentement unanime dans certains cas? Pour ma part, je voudrai prendre la parole à cette occasion et je parie que de nombreux sénateurs le voudront aussi.
Le président : On pourrait donc suggérer une modification à l'article 4-3?
Le sénateur Joyal : J'hésiterais.
Le sénateur D. Smith : Honnêtement, je préférerais le statu quo.
Le président : C'est déjà là.
Le sénateur D. Smith : Je parle de ce qui a été ajouté par le sénateur Lapointe.
Le sénateur Nolin : C'est déjà dans le livre.
M. Robert : Tout ce qui a été ajouté, c'est la partie soulignée.
Le président : Le Règlement prévoit déjà que « nul sénateur ne peut demander le consentement ».
Le sénateur Nolin : Nous avons toujours présumé qu'une entente entre les leaders permettrait de déroger à une règle, parce que nous pouvons toujours avoir le pouvoir de suspendre une règle.
Le sénateur Joyal : Réfléchissons ensemble à cette question. Il s'agit de conserver certaines limites. Tout le monde s'entend pour dire que la période ne peut pas être prolongée indéfiniment. Par ailleurs, dans des circonstances particulières, on peut la prolonger.
Le sénateur Batters : J'essayais de répondre à la question métaphysique et de voir comment on pourrait modifier le libellé de l'article 4-3(3). « Nul sénateur ne peut demander le consentement » pourrait peut-être être remplacé par « Aucun consentement ne sera donné à la prolongation des hommages ». De cette façon, la règle ne touche aucun sénateur en particulier. On pourrait alors obtenir le consentement unanime. En tout cas, ce point serait éclairci.
Le sénateur Nolin : On pourrait aussi éliminer tout simplement l'article 4-3. C'est tout. Une règle est une règle, et il y a là un ordre. On peut suspendre l'ordre moyennant consentement unanime, de sorte qu'on n'a pas besoin de l'article 4-3. Je pense que ce serait la solution la plus facile.
Le sénateur Joyal : J'aime qu'une limite soit imposée. Je ne nommerai personne par respect pour les sénateurs qui se sont exprimés, mais j'ai été témoin d'hommages qui étaient vraiment trop longs. C'était répétitif, après un certain temps. Je pense que l'essentiel avait été dit, qu'on avait rendu hommage au sénateur comme il se doit et qu'on lui avait exprimé la reconnaissance voulue pour son travail. Les règles doivent imposer certaines limites. Sinon, on revient à ce qu'on avait auparavant.
Croyez-moi, le moment où nous écoutons ces discours n'est pas toujours le meilleur. Par ailleurs, je pense que les leaders se sont entendus et qu'ils comprennent la question et voient les choses de la même façon pour de multiples raisons. Je ne veux pas donner de noms, mais les raisons de prolonger la période sont nombreuses. J'ai mentionné le sénateur Kinsella parce que je pense que c'est pertinent, mais l'apport d'autres sénateurs a également été extraordinaire à bien des égards.
Si les leaders sont appelés à adopter une approche commune en cette matière, ils voudront consulter leurs membres respectifs avant de demander la prolongation de la période. La période serait prolongée, mais non pas indéfiniment.
Le président : De 15 ou de 30 minutes.
Le sénateur Joyal : Exactement. Vous comprenez comment nous établirions une limite progressive, afin que la période ne se prolonge pas indéfiniment, ce qui ne servirait pas le but visé.
M. Robert : Cela faisait partie de l'analyse effectuée par le comité à la dernière session, et c'est pourquoi il a été rendu plus facile de présenter une interpellation pour la tenue d'autres discours en hommage. Si cette mesure a été ajoutée, c'est qu'une telle interpellation serait inscrite sans préavis et que les discours seraient, par conséquent, prononcés le même jour.
Si le comité a proposé cette solution, c'est surtout parce qu'il craignait que le temps pris au début de la séance empêche le Sénat de s'attaquer à ses affaires plus importantes. C'est pour la même raison qu'il a limité à trois minutes le temps de parole accordé pour les discours en hommage prononcés au cours d'une interpellation.
La sénatrice Unger : Pour les sénateurs indépendants, qui donne son accord?
Le président : Ce serait quand même le leader.
Mettons-nous la question de côté ou nous en occupons-nous maintenant?
La sénatrice Cools : Je pense que nous devrions la mettre de côté.
Le président : Vous serez la suivante, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Le sénateur Enverga : Combien de fois avons-nous à souligner le départ d'un sénateur? Pas très souvent. Il me semble que les leaders pourraient prendre une décision chaque fois.
Le président : Il faut compter en moyenne cinq ou six départs par année.
Le sénateur Enverga : Nous pouvons le faire — peut-être quatre fois. Un peu de souplesse serait préférable à une politique stricte.
La sénatrice Cools : Je suis d'accord avec le sénateur sur ce point, parce que nous sommes accablés de règles. Celles- ci se sont multipliées de façon exponentielle ces dernières années. Si un sénateur part et que les leaders savent que de nombreux discours seront prononcés pour lui rendre hommage — comme ce fut le cas quand le sénateur MacEachen et d'autres sont partis, il y a quelques années — ils s'entendent en général en présumant que c'est ce qui va se produire.
Le sénateur Enverga : Justement.
La sénatrice Cools : Je suis de votre avis. Il y a des choses qui ne devraient pas être prévues par le Règlement, mais déterminées par la situation et les besoins du moment. Pour ma part, je deviens un peu nerveuse chaque fois que de nouvelles règles s'ajoutent.
L'autre chose qui me préoccupe, chers collègues, c'est le fait qu'à l'heure actuelle, la prorogation n'empêche pas les gens de présenter des initiatives, comme c'est censé être le cas. Quand il y a prorogation, tout meurt au Feuilleton : on doit repartir à zéro. Le nom du comité est le même, mais sa composition, comme celle de beaucoup d'autres, a considérablement changé. Rappelons-nous qu'apporter simplement un rapport à un comité et le faire adopter de nouveau ne suffit pas et ne correspond pas à l'esprit du Règlement.
Le président : Dans le cas qui nous occupe, il est bon que nous examinions le rapport en détail.
La sénatrice Cools : Nous ne devrions pas nous contenter d'examiner le rapport, nous devrions repenser et réétudier chaque proposition.
Le président : D'après moi, c'est exactement ce que nous faisons, sénatrice.
La sénatrice Cools : Vous n'avez pas besoin de suggestions.
Le président : Au contraire, je vous suis reconnaissant de votre contribution. Les gens donnent leur avis depuis que nous sommes ici.
La sénatrice Cools : J'ai voyagé toute la journée hier pour être présente à cette réunion.
Le président : C'est bien. Nous sommes heureux que vous soyez ici.
La sénatrice Cools : Mais vous avez déjà adopté...
Le président : La réunion a commencé à 9 h 30, sénatrice. Vous êtes arrivée à 9 h 45...
La sénatrice Cools : Si vous voulez me sermonner parce que je suis arrivée en retard, allez-y.
Le président : Je ne vous sermonne pas.
La sénatrice Cools : Je me suis déjà excusée pour mon retard.
Le président : Si vous voulez nous sermonner parce que nous nous mettons au travail quand nous arrivons à 9 h 30, c'est un peu injuste, à mon avis.
La sénatrice Cools : Je le sais. Je ne demande rien et je ne vous ai rien demandé. Je signale simplement ce qui s'est passé. À cette période-ci de l'année, quand certains sénateurs doivent parcourir de longues distances pour se rendre ici, il n'est pas inhabituel qu'on retarde l'adoption de certaines choses pour permettre aux gens d'être ici.
Le président : Merci, sénatrice.
La sénatrice Cools : Je suis désolée de vous importuner comme cela, mais je pensais que le point que je voulais soulever était assez important. Je vous saurais gré d'être indulgent de temps en temps.
Le président : Je vous remercie de votre observation, sénatrice.
Pour ce qui est du rapport, voulons-nous y apporter des modifications aujourd'hui ou le mettre de côté et penser à un groupe de travail?
Le sénateur D. Smith : Dès que cet autre comité serait formé, cela pourrait lui être envoyé.
Le président : Il pourrait s'occuper de cela aussi. Nous allons mettre ce rapport de côté pour l'instant.
La sénatrice Cools : Monsieur le président, rien, dans l'ordre du jour, n'indiquait que nous nous prononcerions sur ces points aujourd'hui. Selon ce qu'on m'a dit hier, l'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui se lit comme suit : « Conformément à l'article 12-7(2)a), étude des modifications au Règlement » et « Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) », rien n'indique qu'il faut terminer l'étude de ces rapports et les adopter aujourd'hui. Par exemple, dans les réunions de comité où on étudie des projets de loi article par article, c'est généralement indiqué dans l'ordre du jour, afin que les membres du comité puissent savoir que la réunion est censée porter sur l'examen final de ces questions.
J'aimerais que vous preniez cela en considération, monsieur le président.
Le président : Je pense, sénatrice, que nous avons discuté de ces quatre rapports à la dernière réunion et que nous les avons présentés aujourd'hui pour les examiner — qu'il s'agisse d'adoption ou non. Je pense que tout le monde a reçu ces rapports avant la réunion d'aujourd'hui afin de pouvoir en prendre connaissance en s'attendant à ce que nous les abordions aujourd'hui.
La sénatrice Cools : Je parle de ce qui était indiqué dans l'ordre du jour.
Le président : Je comprends ce que vous avez dit.
La sénatrice Cools : L'ordre du jour n'indique pas qu'il s'agit de l'étude finale de la question dont nous sommes saisis. C'est tout ce que je dis, monsieur le président.
Le président : Compris.
Le septième rapport porte sur la limite du temps de parole accordé aux divers intervenants, sauf dispositions contraires. Je laisse le greffier parler brièvement des modifications que nous constatons, après quoi nous pourrons avoir un débat.
M. Robert : D'après le Règlement actuel, le parrain du projet de loi dispose de 45 minutes aux étapes des deuxième et troisième lectures du projet de loi, et l'intervenant suivant dispose de 45 minutes également. La difficulté, aux yeux du comité qui a examiné la question à la dernière session, c'est que le deuxième intervenant n'est pas toujours le porte- parole. Comment attribuons-nous les 45 minutes?
Le sénateur Smith pourra confirmer que le comité a consacré beaucoup de temps à cette question pour tenter de trouver une solution. Les membres ont tenté de définir qui est le porte-parole d'un projet de loi dans l'annexe pour dissiper la confusion à cet égard et possiblement mettre fin aux négociations sur le parquet — qui se produisent à l'occasion — pour déterminer qui est le porte-parole du projet de loi. Le rapport vise à régler cette question.
Le sénateur D. Smith : C'est juste. Cela nous ramène à l'objectif d'éclaircir les points qui ne sont pas clairs. C'est conforme à nos traditions, mais il arrive que, pour une raison ou une autre, le deuxième orateur ne soit pas le porte- parole du projet de loi. Pour tirer les choses au clair et parvenir à une formule qui fonctionne, nous avons discuté longuement et convenu à l'unanimité que c'était une approche raisonnable.
Le sénateur McIntyre : J'ai une question concernant l'article 6-3(1), qui dit : « Sauf disposition contraire [...] » Qu'entend-on par « Sauf disposition contraire »? Parle-t-on d'un vote au Sénat, d'une entente entre le leader du gouvernement et le leader de l'opposition ou d'un changement apporté par notre comité permanent?
Le sénateur Nolin : On parle de toutes ces possibilités.
M. Robert : Sénateur McIntyre, chaque fois que vous voyez la phrase « Sauf disposition contraire » dans la version révisée du Règlement, vous trouverez systématiquement au bas de l'article une liste de dispositions contraires inscrites en italiques renvoyant à d'autres articles qui définiront en quoi consistent celles-ci.
Le sénateur McIntyre : Donc, dans le cas du septième rapport, on peut consulter les dispositions contraires à la page 2?
M. Robert : C'est cela.
Le sénateur Nolin : Pour bien répondre à la question, je crois que généralement, pour ce faire, on demande le consentement unanime pour déroger à l'article, et normalement, cela se fait grâce à une entente entre les leaders.
Le sénateur McIntyre : J'ai une autre petite question concernant la page 2. Il est écrit « autres orateurs » en haut du paragraphe (d), qui dit : « limité à 15 minutes dans le cas de tout autre orateur. » Je présume que c'est 15 minutes par sénateurs, et non 15 minutes au total.
Le président : C'est cela.
M. Robert : Si nous avons indiqué « dispositions contraires », c'est que la note marginale est « Temps de parole ». Il arrive qu'en cours de séance, on impose des limites de temps à toutes les personnes qui interviennent dans un débat donné, c'est ce que définit cette liste de dispositions contraires.
Le sénateur Nolin : Si je puis me permettre, nos jeunes collègues seront intéressés de savoir qu'il n'y a pas si longtemps, au Sénat, le temps de parole était illimité. Je suis convaincu que la sénatrice Cools s'en souvient.
La sénatrice Cools : Je m'en souviens très bien.
Le sénateur Nolin : Il n'y avait pas de limite. Un sénateur pouvait parler indéfiniment.
Le sénateur D. Smith : C'était de l'obstruction systématique.
Le sénateur Nolin : C'était comme cela qu'on procédait.
La sénatrice Cools : Et cela fonctionnait.
Le sénateur Nolin : Les règles minimales. Tous ces articles ont été ajoutés pour tenter de mieux structurer l'institution. Voilà pourquoi les limites de temps imposées sont un aspect important. Il y a une histoire derrière tout cela.
La sénatrice Cools : Toutefois, à l'époque, le Sénat était un endroit différent. Les sénateurs étaient fort différents, tout comme l'attitude qu'ils adoptaient les uns envers les autres, même s'ils étaient partisans. Pourtant, le système fonctionnait, car si un sénateur avait besoin d'une heure, ou deux, on la lui accordait. Par contre, il n'aurait pas redemandé la même chose avant un long laps de temps.
Le sénateur Murray était alors le leader du gouvernement. Soyons francs, il y avait de bonnes raisons d'ajouter de nouvelles règles. Un grand nombre de celles-ci ne se sont pas révélées particulièrement judicieuses, et n'ont pas vraiment aidé au débat. Quoi qu'il en soit, le sénateur Murray a toujours considéré, dès la création de la règle des 15 minutes, que 15 minutes, c'était nettement insuffisant. Il nous a toujours dit en privé, à moi et à d'autres, que l'un des premiers changements à apporter serait de prolonger les 15 minutes, car 15 minutes c'est nettement insuffisant pour présenter un argument juridique ou parlementaire. Je le dis en passant.
À l'époque, cela fonctionnait, car il y avait un consensus entre les sénateurs pour que ce soit le cas. Cette confiance envers les sénateurs a disparu, on procède donc autrement.
Le sénateur Enverga : J'ai une question au sujet de la phrase « limité à 15 minutes dans le cas de tout autre orateur ». Les orateurs peuvent-ils participer au débat à une ou deux reprises ou sont-ils limités à une seule intervention de 15 minutes?
Le président : Une intervention de 15 minutes.
Le sénateur Enverga : Ils pourraient y participer à un autre moment, n'est-ce pas?
Le président : Une autre chance de marquer un but.
Le sénateur Enverga : C'est une seule intervention?
M. Robert : Il faut comprendre que cela fonctionne par question. Par conséquent, si à la deuxième lecture d'un projet de loi on présente un amendement motivé, il s'agit alors d'une nouvelle question. Tous les sénateurs peuvent de nouveau participer au débat, ou, à tout le moins, la majorité d'entre eux pourra de nouveau participer au débat sur l'amendement motivé.
Le sénateur Joyal : Je veux simplement préciser que ce n'est pas 15, mais bien 20 minutes, comme vous le savez.
La sénatrice Cools : L'article dit 15 minutes.
Le sénateur Joyal : Je ne suis pas au Sénat depuis aussi longtemps que vous, mais je n'ai jamais vu le Sénat refuser une prolongation de cinq minutes.
Je m'excuse sénatrice, mais lorsque je parle, je vous serais reconnaissant d'écouter, et ensuite, je vous écouterai.
La sénatrice Cools : Je vous écoute.
Le sénateur Joyal : Merci.
L'article dit 15 minutes, mais avec le consentement des deux côtés, on a droit à 5 minutes de plus. Cela fait 20 minutes. En pratique, on a droit à 20 minutes.
La sénatrice Cools a raison, les cinq minutes additionnelles... sont-elles prévues dans le Règlement ou non?
La sénatrice Cools : Non, elles ne le sont pas.
Le sénateur D. Smith : C'est une convention.
Le président : C'est de la jurisprudence.
Le sénateur Joyal : C'est 20 minutes. Une fois les 20 minutes écoulées, c'est fini.
J'ai déjà vu des sénateurs ayant préparé un discours et des notes demander s'ils pouvaient terminer leur intervention. Je me souviens que celle-ci pouvait durer plus de cinq minutes, car le Sénat avait donné son autorisation.
Le président : Dans certains cas, ils ont tout simplement refusé de s'asseoir et ils ont continué de parler.
Le sénateur Joyal : Il y a eu des cas où la demande a été refusée. Mais le Règlement offre une certaine souplesse à cet égard. Ce n'est pas catégorique. Si nous modifions les règles, nous devons aussi tenir compte de cela.
La sénatrice Cools : Si vous y pensez, cette autorisation est donnée sur une base individuelle et sélective. Certes, il y a des sénateurs qui sont à peu près sûrs que s'ils demandent cinq minutes de plus, on les leur accordera. Il y en a d'autres qui ne le sont pas autant. L'exercice arbitraire du pouvoir a quelque chose qui m'apparaît indésirable. Ma connaissance du libéralisme britannique m'a appris à fuir cela. Je maintiens que c'est quelque chose que nous devrions examiner avec le plus grand sérieux.
Le sénateur Joyal : À ce sujet, puis-je demander au recherchiste quelle est la règle à la Chambre des lords en ce qui a trait aux limites de temps et au nombre d'interventions? On ne saurait trouver plus britannique.
Sebastian Spano, analyste, Section des affaires constitutionnelles et parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Je me ferai un plaisir de trouver cette information pour vous. Je ne peux vous répondre immédiatement. Je suis désolé.
Le sénateur Nolin : Je crois que c'est illimité.
Le président : Jusqu'à l'heure du thé, sans doute.
Le sénateur Nolin : Nous avons suivi la même règle pendant de nombreuses années, jusqu'en 1992.
La sénatrice Batters : Jusqu'à ce que quelqu'un consulte un annuaire téléphonique.
Le président : Il me semble avoir lu que quelqu'un avait lu un livre pour le faire traduire.
Le sénateur Nolin : J'ai une observation destinée à la sénatrice Cools. Je crois, sénatrice, qu'au bout du compte, il revient encore à l'ensemble du Sénat, dans sa sagesse, d'en décider.
La sénatrice Cools : C'est vrai, mais j'ai été témoin d'un cas, il y a quelques mois, ou un sénateur a proposé un troc au Président pour accorder cinq minutes de plus à un autre sénateur, en disant essentiellement : « Si vous faites cela, je dirai oui ». Bien entendu, le Président a répondu que ce n'était pas possible.
Le sénateur Nolin : Je ne me souviens pas de cela.
La sénatrice Cools : Je vous montrerai le débat. Vous devriez le consulter.
Le sénateur Nolin : J'ai bien l'intention de le faire, car il est inhabituel que le Président fasse du troc.
La sénatrice Cools : Il n'a pas fait de troc.
Le sénateur Nolin : C'est ce que vous venez dire.
La sénatrice Cools : C'est la personne qui a refusé qui proposait un troc.
Le président : Sommes-nous d'accord pour adopter ce rapport?
Le sénateur D. Smith : Je crois que oui. Ce dont nous parlons est déjà en place.
La sénatrice Cools : Je tiens à préciser que je m'abstiens. Comme je l'ai déjà dit, dans l'ordre du jour on n'indiquait nulle part que ces rapports seraient adoptés aujourd'hui et qu'à moins d'arriver à l'heure pile, on ne pourrait pas voter sur ceux-ci.
Peut-être devrions-nous faire plus attention à la façon dont nous préparons l'ordre du jour. C'est un gros problème au comité depuis de nombreuses années. On indique toujours l'étude d'un projet d'ordre du jour sur les ordres du jour. Cela n'indique pas très clairement ce que le comité fait ou prévoit faire. Si le comité — le leadership, le président ou les mystérieux inconnus qui s'en chargent — décide de conclure un débat, l'ordre du jour devrait l'indiquer clairement pour que les gens puissent agir en conséquence.
Le sénateur Nolin : À la défense du président, j'ai lu l'ordre du jour en français et en anglais. En anglais, il disait « consideration of amendments » et en français, « étude des modifications ». C'est très clair. L'« étude » ou la « consideration » peut mener à l'adoption d'une modification. Je veux simplement être juste envers le président.
Le président : Je vous remercie.
Le sénateur Nolin : Au cours de la semaine dernière, nous avons reçu les quatre rapports précédents. Ce que nous allions faire aujourd'hui était on ne peut plus clair.
La sénatrice Cools : Je ne suis pas d'accord, monsieur le président. On trouve la même formule dans l'ordre du jour chaque semaine parce que notre comité a un penchant pour les réunions à huis clos. Je m'y suis souvent opposée au fil des ans. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Mais, pour donner un exemple, lorsque nous avons apporté de gros changements aux règles il y a deux ans, toutes les réunions étaient à huis clos. Le Sénat a été privé de toute forme de compte rendu pour voir comment le comité a pris ses décisions ou quel était le raisonnement des sénateurs. C'est pourtant fort important. C'était la première fois dans l'histoire de notre institution qu'il n'y avait pas de compte rendu des délibérations.
Le président : Pour ce qui est de l'ordre du jour, je veillerai personnellement à ce qu'il comporte davantage de renseignements.
La sénatrice Cools : Permettez-moi de le répéter une dernière fois.
Le président : Je crois que je vous ai compris la première fois.
La sénatrice Cools : C'est possible, mais votre attitude, aujourd'hui, est très condescendante. J'essaie donc de faire valoir clairement mon point de vue sur la question. Je n'aime pas me faire écarter. Vous pouvez vous en offusquer autant que vous le voulez. Je peux soulever la question au Sénat si vous voulez.
Le président : Sénateur Joyal, je vous en prie.
Le sénateur Joyal : Pour revenir aux propos de la sénatrice Cools, il me semble que lorsque le comité étudie un rapport, c'est toujours à huis clos.
Puis-je terminer?
Le président : Je vous en prie, sénateur Joyal.
Le sénateur Joyal : J'ai siégé au Comité des affaires juridiques pendant un certain nombre d'années. Les rapports étaient toujours étudiés à huis clos. Il ne m'est pas arrivé souvent de faire partie d'un comité qui faisait une étude publique d'un rapport. Normalement, lorsqu'un comité arrive à l'étape du rapport, le président dit : « Nous poursuivrons maintenant à huis clos, car nous allons étudier le rapport ». Il y a toutes sortes d'interventions qui sont parfois fort utiles au cours des discussions ou des échanges entre les sénateurs, et qui ne sont pas imprimées pour qu'on puisse en prendre connaissance. Cela pourrait se faire plus tard, à l'étape du rapport au Sénat; on pourrait en faire part aux sénateurs. Sauf erreur, les comités ont l'habitude d'étudier les rapports à huis clos.
Le président : C'est assurément ainsi que nous procédons depuis que je suis au Sénat, sénateur Joyal. Lorsque j'étais membre avec vous du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, cette règle a d'ailleurs facilité le dialogue.
La sénatrice Cools : Je n'ai jamais remis cette règle en question. Je ne dis pas que les comités ne devraient pas examiner les rapports à huis clos. Je dis que les délibérations sur le Règlement ont toujours lieu à huis clos, pas uniquement l'examen des rapports. Et je ne m'y oppose pas.
Mais si vous vouliez que nous prenions une décision sur les rapports aujourd'hui, il aurait fallu inscrire à l'ordre du jour « étude des rapports no 5, 6 et 4 ». Nous aurions tous su alors que nous allions être appelés à prendre une décision. Nous aurions eu cette information, qui n'aurait pas été gardée secrète par une ou deux personnes. Or, il n'y a rien de tel dans l'ordre du jour.
Vous voyez à ce que l'ordre du jour indique clairement aux sénateurs ce dont il sera question. En tant que président, vous avez le droit et l'obligation de le faire, et, je le reconnais, vous vous acquittez bien de cette obligation.
Le président : Merci, sénatrice.
La sénatrice Cools : Je m'incline sans hésitation devant votre travail. Mais je dois vous dire aussi que, cette fois, l'ordre du jour n'était pas clair. Nos délibérations ont porté sur une question majeure à propos de laquelle j'aurais voulu intervenir, mais je suis arrivée quelques minutes trop tard, et la discussion était déjà terminée. Vous pourriez me répondre que je n'avais qu'à être ponctuelle, ce qui est vrai. Toutefois, selon moi, il n'est ni sain ni raisonnable de gérer les travaux du comité sans faire preuve d'une certaine dose de bienveillance.
Le président : Merci, sénatrice.
Nous avons pu tenir une discussion, et merci de nous avoir permis d'étudier ces rapports. Nous avons étudié le sixième séparément, et nous y reviendrons. Le comité de direction a discuté de...
Le sénateur Joyal : Avons-nous adopté les cinquième et septième rapports?
Le président : Trois des quatre.
Au sein du comité de direction, nous avons discuté de nos prochains travaux. Comme vous le savez, nous avons discuté précédemment de la présence de caméras au Sénat. D'ailleurs, des réunions ont eu lieu, je crois, entre le Comité de la régie interne et CPAC. Une autre réunion aura lieu où des membres du Comité du Règlement participeront aux discussions avec CPAC, car il se peut qu'il faille modifier le Règlement pour pouvoir autoriser la présence de caméras au Sénat. Le Comité de la régie interne examine la question plutôt sous l'angle financier. En ce qui nous concerne, il s'agira de participer à la réunion et d'y envisager la question des caméras dans l'optique du Règlement.
Je ne sais pas si le comité souhaite discuter de CPAC ou des caméras au Sénat. Certains sénateurs s'inquiètent de ce que CPAC diffusera si nous lui permettons de choisir des extraits plutôt que de tout montrer. Les images ne représenteront peut-être pas fidèlement ce qui se passe au Sénat. S'il faut que nous installions tout ce dispositif, mais que CPAC ou d'autres personnes décident de ne pas tout diffuser, nous ne serons pas avancés.
Je voudrais que nous en discutions. Je sais que certaines personnes voudraient exprimer leurs réticences à ce sujet.
La sénatrice Cools : Monsieur le président, lors de la dernière réunion de décembre, vous avez demandé au comité de voter pour vous accorder l'autorisation de rencontrer CPAC.
Le président : C'est exact.
La sénatrice Cools : Nous devrions peut-être commencer par vous écouter nous dire ce qui s'est passé à cette réunion.
Le président : Pardon, mais il n'y a pas eu de réunion avec CPAC. La réunion est prévue pour le 24 février. Je n'ai pas encore rencontré les gens de CPAC, ce qui n'est pas mauvais, car des questions ont été soulevées, par exemple, ce qui arrivera si CPAC peut choisir chaque semaine les extraits qu'elle souhaite et ne diffuser au total que 20 minutes.
La sénatrice Cools : J'en suis contente.
Le président : Nous allons discuter de nos attentes concernant CPAC plutôt que de simplement chercher à savoir si cette chaîne est prête à diffuser les travaux du Sénat.
La sénatrice Cools : Je vous en remercie et je ne saurais trop vous en féliciter. Je m'inquiétais un peu de votre réunion avec CPAC. Je m'inquiète toujours un peu lorsqu'un comité veut faire une étude et prévoit convoquer une agence, un organisme ou une personne comme témoin. Je m'inquiétais à l'idée que vous commenciez par rencontrer seul l'une des parties concernées, car c'est seulement ici que ce genre de discussion devrait avoir lieu. D'une certaine manière, je suis heureuse que vous ayez décidé de prendre un peu de recul et de revoir les questions qui doivent être soulevées auprès de CPAC, en ne perdant pas de vue que CPAC a le monopole dans ce domaine. Nous ne devrions pas l'oublier.
Comme nous prévoyons faire une étude plus rigoureuse et entendre d'autres témoins, il n'est pas juste envers eux qu'une série de réunions aient déjà eu lieu avec CPAC. C'est un point qui a été signalé lors du dernier tour de table que nous avons fait sur cette question. Je veux dire lorsque la motion du sénateur Segal a été étudiée par le comité. Ce point avait été soulevé alors. Je vous félicite et je vous remercie, monsieur le président.
Le président : Merci, sénatrice.
La sénatrice Batters : Je tiens à préciser qu'à mes yeux, CPAC n'est pas un monopole. Je considère qu'il s'agit d'un service public utile pour les Canadiens, qui n'y auraient pas accès sans CPAC.
La sénatrice Cools : C'est quand même un monopole.
Le sénateur D. Smith : Ce n'est pas vraiment un monopole, compte tenu de ce qu'on peut obtenir sur le Web de nos jours et compte tenu des canaux de diffusion pouvant être utilisés sans permis.
Je précise, à l'intention des nouveaux membres du comité, que nous avons étudié la question de la télédiffusion à trois reprises, si je me souviens bien, sans jamais atteindre un consensus. Il ne s'agissait pas d'une divergence de vues entre le gouvernement et l'opposition. Il n'y avait pas de consensus non plus au sein de chacun des deux camps.
Lorsque la sénatrice Wallin et le sénateur Duffy ont prononcé des discours remplis d'émotion, dans le cadre des controverses ayant entouré le Sénat, au cours de la dernière année, le public a dû se contenter de photos. Il n'a pas pu entendre ces discours. Je crois que le nombre de partisans de la télédiffusion a augmenté à ce moment-là. Évidemment, les améliorations technologiques continuent de rendre l'éventuelle télédiffusion des travaux du Sénat de plus en plus simple à réaliser. Je ne suis pas très ferré en technologie et je ne peux pas en parler avec aisance. Mais la sénatrice Batter a raison. Lorsque nous avons parlé à CPAC de diffuser la période des questions au Sénat, qui est parfois animée, mais qui ne l'est pas la plupart du temps, CPAC ne s'est pas du tout montrée intéressée. Il lui est arrivé parfois de diffuser certains travaux des comités, ce qui est bien, mais il a tout de même fallu la pousser un peu à le faire, de temps à autre.
Il est bon que nous discutions de cette question et que notre président prenne part à des discussions. Il serait bon aussi que nous voyions quelles sont les autres options sur le plan technique. Je sais que le Président Kinsella souhaite ardemment que la diffusion des travaux du Sénat commence avant qu'il ne prenne sa retraite.
Voilà certaines informations que je voulais simplement vous donner. Si nous avons l'intention de nous pencher sur cette question, nous devrions le faire maintenant.
La sénatrice Martin : Dans l'optique de ce que vient de dire le sénateur Smith, il me semble qu'en ce XXIe siècle, les Canadiens voudraient que les débats du Sénat soient télévisés. La seule objection que je tiens à exprimer concerne les extraits pris hors contexte. Je voudrais que les délibérations soient diffusées en les laissant en contexte, plutôt que d'en sélectionner des extraits mis bout à bout par CPAC ou quelqu'un d'autre, d'une manière qui ne refléterait pas la teneur de nos travaux au Sénat. C'est ce qui m'inquiète un peu.
Le président : C'est une crainte qu'on a portée à mon attention aussi. CPAC ou un autre diffuseur pourrait y répondre en nous proposant, par exemple, d'enregistrer les débats entre 14 heures et la fin de la séance, le mardi, puis de les diffuser intégralement le soir, entre 21 heures et minuit. La plupart des gens accueilleraient favorablement cette proposition, et le diffuseur pourrait faire la même chose tous les jours s'il le souhaitait.
Les gens ne veulent pas que CPAC ou un autre diffuseur nous propose d'enregistrer 25 minutes par semaine et de ne diffuser que ces 25 minutes, car le public ne pourrait pas se faire une idée complète du dialogue, des discussions et des débats. Il ne s'agirait par exemple que du discours d'un seul sénateur, ce qui ne serait pas représentatif de l'ensemble des travaux au Sénat.
Je pense que nous avons pu goûter, cet automne à un bon échantillon de ce que nous souhaiterions voir, alors que nos travaux étaient diffusés en direct sur le Web. Le public a pu écouter les débats. Beaucoup de journalistes ont constaté, de même que d'autres Canadiens, que les débats et les discussions se déroulaient de manière exemplaire, ce qu'ils n'avaient jamais vu dans l'autre endroit. Je crois que ce genre de diffusion nous serait utile. En revanche, il ne serait pas utile d'inclure arbitrairement des commentaires.
La sénatrice Cools : J'ai plutôt tendance à être d'accord avec le sénateur Smith et les autres sénateurs qui ont indiqué que toutes les délibérations du Sénat devraient être télédiffusées. C'est ce que j'ai toujours cru. Honnêtement, cela fait des années que je défends activement ce point de vue. Il me semble que le temps est sans doute venu de réaliser une telle étude.
Le problème qui semble se poser actuellement est de savoir quelles devraient être la portée et la profondeur de cette étude. N'oublions pas qu'il y a quelques années, lorsque nous avons examiné ce dossier, nous mettions à exécution une décision prise par le Sénat lors du vote sur la motion du sénateur Segal. Nous devrions peut-être procéder encore une fois ainsi. Une motion pourrait être présentée au Sénat pour définir clairement ce que nous appelons le cadre de référence de l'étude. Le comité saurait ainsi à quoi s'en tenir, et l'ensemble des sénateurs pourrait participer à la définition du cadre de référence de l'étude. Nous serions dispensés de devoir chercher à tâtons une solution. Le mandat de notre comité lui impose des limites dans les initiatives qu'il peut prendre, comme il nous est proposé de le faire maintenant.
Monsieur le président, nous devrions peut-être demander aux leaders des deux camps de discuter ensemble de la question, et il pourrait en résulter une motion qui serait présentée au Sénat. Il ne s'agit pas de se protéger outre mesure, mais je pense franchement que l'étude serait entreprise sur des bases beaucoup plus solides si elle résultait d'un mandat conféré par le Sénat.
Le président : J'admets qu'à un moment ou un autre, il faudra que soit donné ce genre d'aval. Mais, pour être franc, je pense qu'à la réunion du 24 février, nous risquons d'entendre nos interlocuteurs nous répondre qu'ils ne s'intéressent pas du tout à l'idée de diffuser les travaux du Sénat. Donc, notre discussion actuelle aura été vaine à moins que nous trouvions un autre diffuseur.
La sénatrice Cools : Ce n'est qu'une suggestion. J'espérais que les sénateurs l'examinent.
Le sénateur Joyal : Je crois que la suggestion de la sénatrice Cools est tout à fait opportune. Si les deux camps manifestent la volonté nécessaire, l'idée devrait se concrétiser officiellement à un moment ou un autre.
Je voudrais toutefois soulever la question du coût de cette proposition. Comme vous l'avez dit, nous pouvons discuter de la question sur le plan métaphysique, mais, à un moment ou un autre, c'est le payeur qui décide. Si les leaders s'entendent pour demander la somme additionnelle qui serait nécessaire, nous pourrions poursuivre notre démarche. Mais je ne voudrais pas que nous nous penchions sur ce dossier pour la quatrième fois en moins de 10 ans, puis qu'on nous dise en fin de compte qu'il n'y a pas d'argent cette année. Avant de nous embarquer, nous devons selon moi nous assurer que nous avons bel et bien l'intention d'obtenir l'argent nécessaire.
Le président : Je suis d'accord.
[Français]
Le sénateur Nolin : Chers collègues, je pense que nous avons, dans le cadre de notre mandat et de celui du Comité de la régie interne, toute autorité pour examiner ces questions afin que le Sénat, lorsqu'il aura à se prononcer sur des questions de fond, ne soit pas empêché de le faire de la façon la plus globale possible et ne soit pas arrêté par des problèmes techniques. Quel sera le rôle de CPAC, quel sera le rôle d'Internet, quel sera le coût? Je pense que c'est notre travail de préparer la réflexion pour que, à un moment donné précis, le Sénat puisse se prononcer de façon éclairée sur la question.
Je n'ai absolument aucun problème avec le fait qu'on ouvre un débat au Sénat. Cependant, je ne pense pas que cela doive être la prémisse de la réflexion, mais plutôt l'aboutissement du processus.
Je me souviens que, lorsque le sénateur Segal a déposé sa motion, plusieurs questions ont été soulevées et aucune réponse n'a été offerte. On s'attendait à ce que les deux comités dits « administratifs » aient justement la responsabilité d'éclairer le débat, et c'est ce que nous faisons en ce moment.
Il n'y a pas de doute qu'en bout de ligne, le Sénat aura à se prononcer. Mais on doit avoir vraiment épluché toutes les questions qui vont alimenter adéquatement ce débat.
[Traduction]
Le président : Je suis d'accord aussi. Je pense que, lors de la dernière réunion publique du Comité de la régie interne, un bon dialogue autour des multiples coûts et avantages a eu lieu. Actuellement, il s'agit pour nous de faire le travail de fond qui doit être fait pour déterminer avant tout si un diffuseur s'intéresse à la transmission des débats du Sénat.
Le sénateur D. Smith : J'ajoute que former le comité dont il est question serait une bonne chose. Nous avons besoin de déterminer clairement qui devrait se charger de quoi. Lorsque le dossier a été étudié, il y a quelques années, on a présumé que le dossier devait être confié au Comité du Règlement. Nous n'avons pas abordé la question du coût parce que nous n'avons jamais pu atteindre un consensus. Comme je l'ai dit, ce n'était pas le gouvernement contre l'opposition, mais bien des différences de vue au sein de chaque caucus. Il n'y avait pas de consensus.
Il semble qu'à l'initiative du Président Kinsella, le Comité de la régie interne soit actuellement le principal responsable du dossier. Comme certaines questions pourraient faire partie de notre mandat, nous voulons que tout soit clair et que le comité soit formé. Si le Président Kinsella veut que la diffusion des débats du Sénat commence avant son départ — et je sais que c'est le cas pour l'avoir entendu le dire sans détour —, nous devons nous mettre à l'œuvre. Un comité doit être formé pour déterminer ce qui est de notre ressort.
Le président : Je suis d'accord. Le coût et la dimension technologique sont des facteurs déterminants qui relèvent du Comité de la régie interne, et nous connaissons tous les réalités économiques.
On nous a présenté à maintes reprises plusieurs options qui permettraient de diffuser les débats. Ce matin, je regardais une course de ski en Russie sur le Web. La qualité était au moins aussi bonne qu'à l'écran de mon téléviseur. Il est important que nous soyons au courant des importants progrès qui ont été réalisés et qui permettraient la diffusion de débats.
Sommes-nous d'accord pour former un sous-comité qui étudierait les modifications à apporter au Règlement afin que des caméras puissent filmer les débats du Sénat?
La sénatrice Cools : C'est bien.
Le président : Le sous-comité aurait pour but d'examiner les incidences sur le Règlement de la présence de caméras. Il pourrait aussi collaborer un peu mieux avec le Comité de la régie interne pour distinguer son mandat du nôtre.
La sénatrice Cools : Comment les membres de ce sous-comité seraient-ils choisis?
Le président : Il nous faudrait des volontaires, en fait. Nous devons trouver des volontaires, sénatrice.
La sénatrice Cools : Monsieur le président, il faudrait que les deux leaders en discutent.
Le président : Pour ce qui est du Parti conservateur, nous en avons discuté avec notre leader. De plus, à ce que je sache, le vice-président en a discuté avec les gens du Parti libéral.
La sénatrice Cools : Ce serait bien que ce soit un peu plus officiel. J'adore que l'on fasse les choses dans le respect des formes, tout comme j'adore que tout soit bien consigné.
Le sénateur D. Smith : Je propose que nous formions un sous-comité de trois membres et que nous y soyons représentés par le sénateur Joyal, pourvu qu'il accepte. C'est un saint homme, et il saura se montrer à la hauteur.
Le président : En voilà un.
Le sénateur Joyal : Le concept de sainteté ne me plaît pas du tout, personnellement.
Le sénateur D. Smith : Je vois.
Le président : L'idée de vous sanctifier ne me plaît pas non plus, mais c'est une autre histoire.
Sénateur Joyal, acceptez-vous?
Le sénateur Joyal : J'espère ne pas être tout seul.
Le président : Non, vous ne serez pas seul. Je suis certain que cela intéresserait la sénatrice Unger.
La sénatrice Unger : Non, je souhaite proposer la nomination du sénateur Nolin.
Le président : Un autre saint.
La sénatrice Unger : Effectivement.
La sénatrice Cools : J'ai toujours pensé qu'il fallait créer le comité avant d'en choisir les membres; n'est-ce pas ainsi qu'il faut procéder? On veut toujours aller un peu trop vite, je sais.
Le président : Sommes-nous d'accord pour créer un sous-comité?
La motion a été proposée par la sénatrice Jaffer, merci, et appuyée par le sénateur Enverga. Tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous pouvons aller de l'avant. On a proposé le sénateur Joyal, et il a accepté, et je le remercie, et le sénateur Nolin a aussi été proposé.
La sénatrice Cools : La motion doit être proposée. Il faut proposer la motion pour nommer les membres.
Le sénateur D. Smith : Je propose la motion.
Le président : Merci beaucoup. Tout le monde est d'accord?
La sénatrice Cools : Vous vous montrez complaisant, mais il s'agit d'une pratique douteuse, et je n'approuve pas.
Le président : Quelqu'un appuie la motion? La sénatrice Jaffer, merci beaucoup. D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La sénatrice propose la motion au nom du sénateur Nolin, et la sénatrice Batters l'appuie. D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Il faut nommer un troisième membre au sous-comité.
Le sénateur D. Smith : Souhaiteriez-vous en faire partie, monsieur le président?
Le président : J'aimerais bien ça, effectivement.
Le sénateur Joyal : Je propose le sénateur White.
Le président : Quelqu'un appuie la motion?
La sénatrice Jaffer : Le président agit-il toujours à titre de membre ex officio?
Le président : De tous les sous-comités? Non, pas nécessairement, selon ce que je comprends.
J'accepte. La sénatrice Batters appuie la motion. D'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Joyal : Quel serait l'échéancier? C'est bien d'accepter un mandat, mais j'aimerais en connaître l'échéancier pour que nous puissions nous ajuster en fonction de nos autres responsabilités.
Le président : Je suis d'accord.
Le sénateur Joyal : D'autres membres voudront certainement savoir quand nous produirons le rapport.
Le sénateur D. Smith : Aussi rapidement que possible.
Le président : Je propose que nous présentions quelque chose avant la relâche de mars, à tout le moins.
Le sénateur Nolin : Bientôt.
Le président : Quelqu'un d'autre veut soulever un point?
Le sénateur Joyal : Une question préoccupe bien des sénateurs ici présents. La motion que la sénatrice McCoy a proposée et qui est inscrite à l'ordre du jour vise à examiner le processus disciplinaire au Sénat. Les présidents du Comité de la régie interne, du Comité des règles et du Comité sur les conflits d'intérêts se sont rencontrés la dernière session.
Y a-t-il eu des progrès, ou devrions-nous attendre à ce qu'il y en ait? Nous aurions justement le temps de nous pencher sur la question, et il conviendrait de le faire avant qu'un autre rapport proposant l'imposition de sanctions disciplinaires soit présenté, ce qui ajouterait encore plus de pression.
Le président : Il faudrait le demander à la présidente ou au vice-président du Comité sur les conflits d'intérêts.
Le sénateur Joyal : C'est moi le vice-président de ce comité, et je ne peux pas parler des travaux du comité pour le moment, mais le comité n'a reçu aucun mandat précis du Sénat afin que nous nous penchions sur une telle proposition dans un délai donné. Si de tels travaux doivent être menés, les deux côtés devraient s'entendre sur les résultats à atteindre. Par la suite, il faudra aussi, bien entendu, prévoir ce qui incombera à chacun des trois comités.
Le temps file, et je m'inquiète des progrès qui ont été faits dans ce dossier.
Le président : Quand aura lieu la prochaine réunion du Comité sur les conflits d'intérêts?
Le sénateur Joyal : Le comité tient une réunion régulière cet après-midi, parce qu'il a l'autorisation de siéger en même tant que le Sénat. Si vous constatez que la sénatrice Andreychuk, la sénatrice Cordy et moi-même ne sommes pas au Sénat, c'est que nous participons à cette réunion.
Le président : Proposeriez-vous que les trois se rencontrent de nouveau? Je connais les présidents, et la réunion du sous-comité s'est révélée très utile.
Le sénateur Joyal : Ce fut effectivement utile, et c'est la raison pour laquelle je vous soumets la question. Je sais que vous partagez cette inquiétude, et j'en ai aussi fait part à d'autres membres du comité.
Le président : Je demanderai au greffier d'organiser une réunion des présidents et des vice-présidents de ces comités. Je suis d'accord, cette réunion fut très utile : elle a permis à tous les présidents de mieux comprendre la situation.
Le sénateur Joyal : Il faut un consensus pour aller de l'avant. Un seul comité ne peut rien faire sans la participation des autres comités.
La sénatrice Cools : Solliciterez-vous une motion visant à demander au greffier d'organiser une réunion des présidents et des vice-présidents? Ce serait bien si nous nous donnions un tel pouvoir. Ce n'est pas aussi arbitraire qu'on pourrait le penser.
Le président : Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de nous conférer ce pouvoir pour que les trois présidents et les vice-présidents puissent rencontrer. En revanche, une telle motion ne me poserait aucun problème; vous pouvez en proposer une, si vous le souhaitez.
La sénatrice Cools : Suffisamment de sénateurs l'appuieraient.
Le sénateur Nolin : Je suis avocat, et je suis donc habitué à ce type de décision, parce que les tribunaux disposent de pouvoirs inhérents.
La sénatrice Cools : Je sais.
Le sénateur Nolin : Grâce à ce pouvoir inhérent, nous ne sommes pas obligés de demander la permission à chaque fois que nous voulons faire quelque chose. Nous avons ce pouvoir inhérent, un point c'est tout. Je ne crois pas que cette motion soit nécessaire.
Le président : Merci, sénateur Nolin.
La sénatrice Jaffer : Certains d'entre nous siégeons au comité depuis bien peu de temps. Je ne sais pas si cela intéresserait les autres nouveaux membres du comité, mais je pourrais demander au greffier, qui m'a toujours été d'une très grande aide, d'offrir une séance d'information officielle. Ce serait utile d'être plus au fait des travaux du comité; ainsi, les nouveaux ne se sentiraient peut-être pas aussi inexpérimentés.
Le président : C'est une excellente idée, sénatrice, merci.
Quelqu'un veut ajouter quelque chose? Aucune autre question? Puisqu'il n'y en a aucune, merci beaucoup.
(La séance est levée.)