Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 3 - Procès-verbal du 21 octobre 2014

OTTAWA, le mardi 21 octobre 2014
(12)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Doyle, Frum, Furey, Joyal, C.P., Martin, McIntyre, Nolin, Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk et White (11).

Également présents : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Michel Bédard, conseiller parlementaire, Bureau du légiste, Sénat du Canada.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité reprend son étude d'un projet de rapport concernant les modifications au Règlement du Sénat ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.

Après débat, le rapport est adopté, avec abstention de l'honorable sénatrice McCoy.

Il est convenu que le président dépose le rapport au Sénat.

À 10 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert