Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 3 - Procès-verbal du 23 septembre 2014

OTTAWA, le mardi 23 septembre 2014
(10)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Doyle, Frum, Furey, Joyal, C.P., Martin, McIntyre, Nolin, Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk et White (11).

Également présents : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Michel Bédard, conseiller parlementaire, Bureau du légiste, Sénat du Canada.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité entreprend son étude du projet de rapport sur des modifications au Règlement du Sénat ayant trait Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.

À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert