Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbal du 26 mai 2015
OTTAWA, le mardi 26 mai 2015
(18)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Doyle, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McIntyre, Neufeld, Smith, C.P. (Cobourg), Wells et White (13).
Également présente : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Michael Chong, C.P., député, parrain du projet de loi;
L'honorable Bob Rae, C.P., O.C., c.r. (par vidéoconférence);
William Cross, professeur, Département de science politique, Université Carleton.
M. Chong fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 10 h 44, la séance reprend.
M. Rae et M. Cross font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde