Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 14 - Procès-verbal du 9 mars 2015

OTTAWA, le lundi 9 mars 2015
(31)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Day, Kenny, Lang, Mitchell, Ngo, Stewart Olsen et White (9).

Également présentes : Holly Porteous et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.

COMPARAÎT :

L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

François Guimont, sous-ministre;

Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale;

Ritu Banerjee, directrice, Division des politiques du renseignement, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale.

Service canadien du renseignement de sécurité :

Michel Coulombe, directeur;

Nathalie Benoit, avocate générale.

Citoyenneté et Immigration Canada :

Nicole Girard, directrice générale, Direction du programme de la citoyenneté et du multiculturalisme;

Mory Afshar, avocate principale, Services juridiques.

À titre personnel :

Ray Boisvert, ancien directeur adjoint, Renseignement, SCRS.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :

Michael Doucet, directeur exécutif;

Lindsay Jackson, directrice adjointe la recherche.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;

Leslie Fournier-Dupelle, conseillère stratégique en politiques et recherche.

Le président prend la parole.

Le ministre fait un exposé, puis avec MM. Guimont et Coulombe, répond aux questions.

À 14 h 2, la séance est suspendue.

À 14 h 6, la séance reprend.

M. Guimont, M. Coulombe, Mme Clairmont, Mme Banerjee, Mme Benoit, Mme Girard et Mme Afshar répondent aux questions.

À 15 h 4, la séance est suspendue.

À 15 h 26, la séance reprend.

M. Boisvert fait un exposé, puis répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

M. Doucet et M. Therrien font chacun un exposé, puis avec Mme Jackson et Mme Fournier-Dupelle, répondent aux questions.

À 17 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Josée Thérien