Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 15 - Procès-verbal du 30 mars 2015
OTTAWA, le lundi 30 mars 2015
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 15 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Day, Enverga, Kenny, Lang, Mitchell, Stewart Olsen et White (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Jaffer et Runciman (2).
Également présents : Holly Porteous et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités; Alida Rubwindi, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2014, le comité poursuit son étude sur les menaces à la sécurité nationale. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se tient à huis clos afin que le comité puisse examiner le programme de ses travaux futurs.
Il est proposé que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que le comité autorise l'enregistrement audio de la partie de la réunion qui se déroule à huis clos aux fins de consultation par les analystes pour la prise de notes, et que l'enregistrement soit détruit par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 5, la séance est suspendue.
À 16 h 45, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 24 mars 2015, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
COMPARAISSENT :
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
L'honorable Peter MacKay, C.P., ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
François Guimont, sous-ministre.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Michel Coulombe, directeur.
Gendarmerie royale du Canada :
Bob Paulson, commissaire.
Ministère de la Justice Canada :
Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques.
Le président prend la parole.
Les ministres Blaney et MacKay font chacun un exposé, puis avec M. Paulson, répondent aux questions.
À 18 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Catherine Piccinin