Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 18 - Procès-verbal du 25 mai 2015

OTTAWA, le lundi 25 mai 2015
(40)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 1, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Day, Kenny, Lang, Mitchell, Ngo, Stewart Olsen, Wells et White (9).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Jaffer et Runciman (2).

Également présents : Holly Porteous et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Alida Rubwindi, agente de communications, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

COMPARAÎT :

L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

TÉMOINS :

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :

Michael Doucet, directeur exécutif;

Chantelle Bowers, sous-directrice exécutive.

Agence du revenu du Canada :

Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;

Alastair Bland, directeur, Division de la revue et de l'analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :

Leeann McKechnie, directrice générale, Opérations consulaires;

Mark Glauser, directeur exécutif, Direction des services de renseignement et de l'évaluation des menaces.

Agence des services frontaliers du Canada :

Caroline Weber, vice-présidente, Direction générale des services intégrés;

Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement.

À titre personnel :

Balraj Deol.

Association des familles des victimes du vol 182 d'Air India :

Bal Gupta, président.

North York Sikh Temple :

Gurdev Mann, président.

Sécurité publique Canada :

François Guimont, sous-ministre.

Service canadien du renseignement de sécurité :

Michel Coulombe, directeur.

Gendarmerie royale du Canada :

Bob Paulson, commissaire.

À titre personnel :

Robert Morrison;

Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Il est convenu que la compétence du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense pour l'examen de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant mise en œuvre de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et d'autres mesures soit déléguée au Sous-comité des affaires des anciens combattants;

Il est convenu que les pouvoirs du comité de se réunir pour l'étude de cet élément, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard, soient aussi délégués au sous- comité.

Le président prend la parole.

M. Doucet, M. Leckey, M. Glauser et Mme Hawara font chacun un exposé puis, avec Mme Bowers, Mme Weber, Mme McKechnie et M. Bland, répondent aux questions.

À 14 h 5, la séance est suspendue.

À 14 h 11, la séance reprend.

M. Gupta, M. Mann et M. Deol font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.

À 15 h 4, la séance est suspendue.

À 15 h 24, la séance reprend.

Le ministre fait un exposé puis, avec M. Guimont, M. Coulombe et M. Paulson, répond aux questions.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

M. Morrison et M. Cameron font chacun un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.

À 17 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson