Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 21 - Procès-verbal du 8 octobre 2014


OTTAWA, le mercredi 8 octobre 2014
(46)

[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 13, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Eggleton, C.P., Nancy Ruth, Ogilvie, Oh, Seidman, Seth et Stewart Olsen (9).

Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 septembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 19 des délibérations du comité.)

COMPARAÎT :

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Santé.

TÉMOINS :

Santé Canada :

Anne Lamar, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments;

David K. Lee, directeur, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction générale des produits de santé et des aliments.

Le président fait une déclaration.

La ministre fait un exposé puis, avec Mme Lamar et M. Lee, répond aux questions.

À 17 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson


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