Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 29 - Procès-verbal du 12 mars 2015

OTTAWA, le jeudi 12 mars 2015
(65)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eggleton, C.P., Enverga, Nancy Ruth, Ogilvie, Patterson, Raine, Seidman, Stewart Olsen et Wallace (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cowan (1).

Également présentes : Sonya Norris et Tanya Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice.

TÉMOINS :

Service correctionnel du Canada :

Don Head, commissaire.

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada :

Howard Sapers, enquêteur correctionnel;

Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Kim Pate, directrice générale (par vidéoconférence).

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Le président ouvre la séance.

M. Head fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 10 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 59, la séance reprend.

MM. Sapers et Zinger font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 44, la séance reprend.

Mmes Pate et Latimer font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.

À 12 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson