Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 32 - Procès-verbal du 22 avril 2015
OTTAWA, le mercredi 22 avril 2015
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 38, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Eggleton, C.P., Enverga, Frum, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman, Stewart Olsen et Wallace (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Demers (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 février 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l'Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d'un citoyen ou d'un résident canadiens. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 31 des délibérations du comité.)
Le comité convient de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l'Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d'un citoyen ou d'un résident canadiens.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 16 h 41, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 31 des délibérations du comité.)
S'ensuit un Débat.
À 16 h 46, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 16 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson