Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 6 - Procès-verbal du 7 mai 2014

OTTAWA, le mercredi 7 mai 2014
(18)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dawson, Demers, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Merchant et Verner, C.P. (10).

Également présents : Terrence Thomas et Dillan Theckedath, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude sur la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 6 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) :

Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications;

Alastair Stewart, conseiller juridique principal.

M. Seidl fait une déclaration puis, avec M. Stewart, répond aux questions.

À 19 h 4, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour discuter d'une ébauche de rapport.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité poursuit son étude pour entendre des représentants de BCE Inc. (Bell Canada) et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la pratique consistant à recueillir et à analyser les données des clients de Bell Canada à des fins commerciales, notamment à des fins de publicité ciblée. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 5 des délibérations du comité.)

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle de réunion pendant que le comité siège à huis clos.

Le comité commence à étudier l'ébauche de rapport.

Il est convenu d'adopter le rapport.

À 19 h 10, la séance publique reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 6 des délibérations du comité.)

Industrie Canada :

Pamela Miller, directrice générale, Politique des télécommunications;

Christopher Johnstone, directeur principal, Politiques d'encadrement industriel.

Mme Miller fait une déclaration puis, avec M. Johnston, répond aux questions.

À 19 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau