Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Procès-verbal du 10 décembre 2014
OTTAWA, le mercredi 10 décembre 2014
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dawson, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Plett, Unger et Verner, C.P. (9).
Également présents : Terrence Thomas et Dillan Theckedath, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité poursuit son étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Société Radio-Canada :
Rémi Racine, président du conseil.
Après débat, il est convenu qu'une copie certifiée de la résolution de l'Assemblée nationale du Québec sur la Société Radio-Canada soit déposée auprès du greffier (pièce no 5900-41.2/T1- SS-1, 12 "3").
M. Racine fait une déclaration, puis répond aux questions.
Le Règlement est invoqué à l'égard d'une question posée par un sénateur et de sa pertinence par rapport à l'ordre de renvoi du comité.
La présidence se prononce sur le rappel au Règlement soulevé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., à l'égard d'une question posée au témoin par l'honorable sénatrice Batters concernant le congédiement de Jian Ghomeshi, l'ancien animateur de l'émission de radio « Q » de la CBC, et la participation du conseil d'administration de Radio-Canada dans la décision. Le sénateur Eggleton, C.P., fait valoir que la question dépassait la portée de l'ordre de renvoi. D'autres sénateurs participent au débat. La présidence déclare que les questions posées au témoin concernant le processus suivi par le conseil pour prendre des décisions sont recevables et conformes à l'ordre de renvoi, mais que les demandes de détails sur des cas particuliers ne sont pas recevables.
À 20 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau