Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 14 décembre 2016
OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2016
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy E. Downe (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Dawson, Downe, Eaton, Ngo, Oh et Poirier (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bovey, Gold, Moore et Woo (4).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay, Alexandra Smith et Karine Azoulay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne :
L'honorable Irwin Cotler, fondateur et président.
Le vice-président prend la parole.
M. Cotler fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 3, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend sous la présidence de la sénatrice Andreychuk (présidente).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 octobre 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur David Tkachuk, parrain du projet de loi.
Foundation for Defense of Democracies :
Sheryl Saperia, directrice des politiques (Canada).
Coalition canadienne contre le terrorisme :
Danny Eisen, cofondateur.
La présidente prend la parole.
À 17 h 10, le vice-président, le sénateur Downe, occupe le fauteuil.
Le sénateur Tkachuk et Mme Saperia font chacun un exposé, puis avec M. Eisen, répondent aux questions.
À 17 h 45, la présidente, la sénatrice Andreychuk, occupe le fauteuil.
À 17 h 48, la séance est suspendue.
À 17 h 49, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu :
Que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres présents du comité et les analystes du comité, et
Que le document soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport intitulé Accords de libre-échange : un outil pour la prospérité économique soit adopté; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, y compris le résumé et les recommandations, et à y apporter les modifications nécessaires sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction; et que le comité directeur soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité concernant la publication du rapport, avec l'aide de la Direction des communications du Sénat, notamment pour ce qui est de la date de dépôt du rapport.
Il est convenu :
Que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, le nombre de membres du Sous-comité de la procédure et du programme soit augmenté d'un membre sans droit de vote, choisi parmi les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti reconnu, désigné après les consultations d'usage.
À 18 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile